14 prévenus et 13 condamnations dans le procès de la CASBT

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 Les décisions du tribunal judiciaire de Basse-Terre sont allées au-delà des réquisitions du procureur de la République. Des condamnations qui sonnent comme des avertissements à l’encontre de tous ceux politiques, administratifs et chefs d’entreprise qui pensent que l’argent public sert d’abord les intérêts personnels.

Le président et ses deux assesseurs ont prononcé, hier, des peines plus sévères que celles requises par le procureur. Pour Fred Madinecouty, alors DGS, 4 ans de prison dont 2 avec sursis et 175 000 euros d’amende. Pour Hervé Belan président de la société Aqua TP, 200 000 euros et 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, pour Franck Chevrere directeur général d’Aqua TP et président d’hydrogec, 150 000 euros d’amende et la même peine de prison. Les onze autres chefs d’entreprise impliqués ont été condamnés à des peines variant entre 4 et 10 mois d’incarcération avec sursis et des amendes prononcées entre 5 à 10 000 euros. Pour certains, la justice leur retire le droit de diriger une entreprise pendant plusieurs années. Et tous verront leurs condamnations inscrites à leur casier judiciaire. Seul Jean-Luc Devouton, ancien PDG de EDT a été relaxé comme l’avait requis le procureur. En revanche la saisir de l’assurance vie de LMC s’élevant à 345 000 euros est confirmée.

Côté partie civile la CASBT devenue depuis la communauté d’agglomération Grand sud Caraïbe pour laquelle son avocat avait demandé réparation du préjudice à hauteur de 4,5 millions, le tribunal a ramené cette somme à 1,5 million d’euros que les prévenus devront payés solidairement. Il est probable que plusieurs des condamnés décident de faire appel. Ils ont une semaine pour se décider