Bruno Pépin a des ennuis : 30 000 euros d’amende requis par le parquet général contre l’intéressé pour détournement de fonds publics, atteinte à l’égalité des marchés, poursuite irrégulière de ses fonctions Guyaweb, site d’information et d’investigation en Guyane

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Quand il était directeur de la communauté des communes de l’Est…

Bruno Pépin a des ennuis.

Il est né à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe, le 15 octobre 1961.

Il est prévenu d’avoir à Saint-Georges, chargé d’une mission de service public, en sa qualité de directeur général des services de la communauté des communes de l’Est guyanais :

-détourné ou tenté de détourner, en signant le 23 juillet 2013, un bon de commande de matériel de jardinage de 9235 euros au nom de la collectivité (au-dessus du seuil)

-cédé le 16 mars 2014 un véhicule appartenant à la collectivité sans délégation de pouvoir le 16 mars 2014, véhicule qu’il escomptait récupérer

-requalifié, en août 2014, son propre contrat de travail qui arrivait à terme, il s’agissait d’un contrat à durée déterminée, requalifié en contrat à durée indeterminée

-par un acte contraire au respect de l’intérêt général, le 12 novembre 2013, de garantir la liberté d’accès ou à l’égalite des candidats dans les marchés publics, d’avoir signé au bénéfice d’une société, un contrat d’un montant de 129 417 euros, lui procurant un avantage injustifié

-continué d’exercer ses fonctions après le 14 juin 2014 (pendant plusieurs mois), en les poursuivant après le terme échu de son contrat

« Le 10 janvier 2023, le tribunal correctionnel de Cayenne l’a jugé coupable de ces faits » a déclaré Corinne Biache, présidente de la Chambre des appels correctionnels et ce tribunal « l’a condamné à un an de prison avec sursis à titre de peine principale » , « 5 ans de privation du droit d’éligibilité, à titre de peine complémentaire », « à payer la somme de 9235 euros à la Communauté de Communes de l’Est Guyanais au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel » et « à payer la somme de 1500 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale (frais de procédure) » précise la présidente.

Monsieur Bruno Pépin a interjeté appel et le procureur de la République a fait appel incident.

On refait donc entièrement le match.

« Pourquoi n’a-t-il a pas donné suite à la composition pénale qui était d’une gentillesse extraordinaire » ,  se demande au milieu de l’audience Corinne Biache, la présidente de la Cour.

Le 25 octobre 2016, Bruno Pépin était, en effet, convoqué pour ses 9235 euros signé avec une société de jardinage, pour ses 4316 euros de billets d’avion à Havas voyage et 3900 euros de billets d’avion pour des voyages en France et en Haiti.

Le parquet lui proposait une composition pénale qu’il acceptait le 25 octobre 2016, le condamnant à une amende de… 3000 euros.

Selon la présidente du tribunal : « Monsieur Pépin a accepté la proposition et une amende qu’il n’a jamais payée (!)« .

Flash back :

Le 23 juilet 2014, le procureur de la République ouvre une enquêté alerté par un article 40 du code de procédure pénale, par le secrétaire général de la préfecture lui-même alerté par la personne qui a été nommée présidente par intérim de la communauté des communes de l’Est guyanais (CCEG) alors en proie à des difficultés financières.

L’article 40, on le rappelle dit que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

La présidente par intérim déclare qu’il y a une imitation de sa signature dans le contrat censé proroger de 3 ans le contrat de monsieur Bruno Pepin, directeur général des services à la communauté des communes de l’Est guyanais (CCEG).

Auditionné, le maire de Régina de l’époque, Justin Anatole déclare qu’il a signé un contrat de 3 ans pour monsieur Bruno Pépin, le 12 mars 2011 alors qu’il était président de la CCEG et qu’il a prolongé ce contrat pour une durée de 3 mois, le 12 mars 2014.

Il était reproché à monsieur Pépin d’avoir continué à travailler après le 12 juin 2014 et d’avoir requalifié son contrat.

L’enquête constatait des dépassements de seuil, des factures dépassant les possibilités financières notamment d’un bon de commande pour une machine à glaces d’une valeur de près de 135 000 euros, sans mise en concurrence.

« Il est reproché à monsieur Bruno Pépin, l’achat de matériel de jardinage et notamment un motoculteur et une tronçonneuse pour 9235 euros pour monsieur Roger qui avait proposé ses services à M. Pépin en indiquant qu’il n’avait pas de matériel et pas de possibilité de l’acheter » raconte la présidente Biache

« M. Pépin lui avait dit qu’il connaissait le patron du magasin et qu’il s’arrangerait avec lui pour qu’il paye après » poursuit-elle.

« Après avoir réalisé les premiers chantiers, monsieur Roger n’avait pas été en capacité de payer sa facture, monsieur Pépin lui avait dit de ne pas s’inquiéter, qu’il allait faire d’autres chantiers. Monsieur Roger n’avait donc rien payé mais deux chantiers ne lui avaient pas été payés. Et le matériel était à son domicile » continue la présidente.

« Monsieur Pépin confirmait que le matériel était destiné à l’entreprise qui réalisait des travaux en contrepartie » ajoute-t-elle.

Selon un arrêté, il était indiqué que monsieur Pépin n’avait pas la signature pour des marchés supérieurs à 3000 euros.

Celui-ci, qui était présent devant le tribunal correctionnel (mais pas présent devant la Cour) « disait qu’il avait une délégation de signature jusque 4000 euros »

Sur la cession d’un véhicule Nissan appartenant à la communauté de communes, le 16 mars 2014, à un garage sans délégation de pouvoir avec la signature de monsieur Pépin :

L’enquête révélait que, par la suite, la cession du véhicule avait été faite au nom de « monsieur Pépin Bruno » avec le cachet de la CCEG et l’inscription le président Justin Anatole ainsi qu’une signature.

Monsieur Pépin avait payé pour cette voiture « un montant de 1528, 05 euros » a raconté la présidente de la Cour.

Justin Anatole contestait avoir signé le document. Il niait avoir cédé le véhicule.

On reproche à monsieur Pépin d’avoir signé un bon de commande à une société, le 12 novembre 2013, d’un montant de 129 417 euros sans mise en concurrence »

Sur « l’atteinte à la légalité d’accès de candidats à un marché public, on reproche à monsieur Pépin d’avoir signé un bon de commande à une société, le 12 novembre 2013, d’un montant de 129 417 euros sans mise en concurrence » reprend la présidente de la Cour qui précise que « cette commande avait été annulée par M. Justin Anatole car le montant de cette commande était démesuré »

« Monsieur Pépin a expliqué que la communauté de communes de l’Est s’était engagé dans la planification et l’acquisition [de cette machine à glaces] » et « disait qu’il ne s’agissait que d’un devis » raconte la présidente.

Le chargé du plan de développemen économique de la CCEG, monsieur Leduc, a été entendu par les enquêteurs et a expliqué qu’il avait effectivement monté un dossier mais n’avait reçu qu’une seule réponse de société, la SA X. pour un montant de 149 000 euros mais il pensait que ce dossier n’était pas passé en commission.

« Monsieur Pépin reconnaît avoir signé une note de service requalifiant son contrat de travail et s’octroyant des heures de congés payés » indique encore la présidente « accroché avec la mention : la suite de mon contrat ».

Et sur la poursuite de ses fonctions « M. Pépin confirme avoir quitté ses fonctions le 23 octobre 2014 au motif qu’il n’avait reçu une mise en demeure de quitter sa résidence que le 20 octobre ».

Sur les éléments de personnalité, Me Jacques-Olivier Duboisset qui se substitue à Me Jean-Yves Marcault-Derouard, interrogé par la présidente indique « je n’ai pas de renseignements ».

Etant rappelé sur les éléments de personnalité de monsieur Pépin qu’il avait, selon Me Marcault-Derouard une société à Oiapoque (ou sur l’Oyapock), gagnait plus de 4000 euros par mois, était marié et avait des enfants.

Gisèle Auguste, pour le parquet général égrène le CV de Bruno Pépin : « Il aurait un doctorat de gérontologie, une maîtrise de droit public, c’est un ancien militaire et il a travaillé pour des communes, on ne voit pas bien le rapport mais bon… »

Pour Me Duboisset : « Je pense qu’il doit être à la retraite. Il est né en 1961. Je n’en sais pas plus (…) Je pense qu’il a un problème de santé », répondant à une interrogation sur l’absence du prévenu, toutefois sans fournir de certificat médical.

Me Christophe Cardet qui substitue maître Patrick Lingibé est bref : « Je demande que l’on reçoive de nouveau la constitution de partie civile de la CCEG et que l’on confirme le jugement du tribunal correctionnel de janvier 2023 en ce qu’il avait reconnu monsieur Pépin coupable des faits de la procédure et il l’avait reconnu entièrement responsable du préjudice subi par elle en l’occurrence 9235 euros qui correspond au montant d’achat de matériel de jardinage dont a pris possession monsieur Roger je vous demande de confirmer cette somme et d’y ajouter 5000 euros au titre de l’article 475-1″.

On est dans l’enfumage (…) Il soupçonne le chauffeur de taxi d’avoir signé à sa place !

Au tour de parquet général de requérir via Gisèle Auguste : « On est dans l’enfumage. Un exemple. Je ne sais pas où monsieur Pépin est allé cherché ça mais pour la signature de son contrat de travail (…) Il a confié ça à un chauffeur de taxi pour le remettre à la préfecture. La préfecture après a appelé pour dire il y a un problème et il soupçonne le chauffeur de taxi d’avoir signé à sa place ! « 

« La voiture de service on dit qu’elle ne marche plus, on la donne à réparer à quelqu’un et on la récupère pour soi- même, c’est un procédé bien connu » poursuit-elle pour le ministère public.

« Monsieur Pépin, c’est pas quelqu’un qui est dépassé, c’est pas quelqu’un de bonne foi. On est en présence quelqu’un qui sait ce qu’il a le droit de faire et de ne pas faire, il a travaillé auprès de la mairie de Kourou » ajoute-t-elle.

« C’est quand même incroyable. Il a fait l’objet d’une composition pénale à 3000 euros d’amende qu’il n’a pas payé ! » s’écrie-t-elle.

« Des voyages en métropole à un séminaire relatif au transport et à la gestion des déchets, on ne sait pas ce qu’il fait, des voyages en Haiti… » poursuit Mme Auguste

« Dans son audition il déclare : j’ai une propriété à la Carapa de 50 hectares. J’en ai réservé une vingtaine pour le lotissement » ajoute-t-elle.

« Je rajouterai une peine d’amende parce qu’il y a des dommages et intérêts, à hauteur de 30 000 euros ».

C’est au tour de Me Jacques-Olivier Duboisser, qui substitue Me Jean-Yves Marcault-Derouard, d’intervenir pour la défense de monsieur Bruno Pépin : « On arrive à comprendre que l’on était dans un contexte très conflictuel dans la communauté de communes de l’Est guyanais. On avait des missions annulées, une présidence par intérim, monsieur Anatole qui n’était plus président mais avait été un peu président, les signatures des uns et des autres, ça a été un problème. Et il a été reproché à monsieur Pépin d’avoir signé parce qu’il n’avait pas la signature de marchés au delà de 3000 euros. Lui dit non non j’avais des délégations de signature jusqu’à 4000. Il faudrait vérifier, je n’ai pas vu de pièce… »

« Il y a la question de son contrat de travail. On ne peut pas régler ça en 30 secondes. Il a alerté ses supérieurs sur le fait qu’il avait eu un contrat de 3 ans puis un contrat de 3 mois signé par monsieur Anatole. Il a fait valoir l’article 8 lorsqu’un contrat à durée déterminé a été renouvelé, il peut prétendre à un contrat à durée indéterminée (il faut avoir fait 6 ans selon une source dans un tribunal administratif de métropole voir aussi cet article). Il a fait une note, il a signé le texte. Mais il a toujours contesté avoir imité la signature de la présidente par intérim, madame Perlé…. » continue-t-il.

« On en arrive à l’atteinte à l’égalité des marchés pour un candidat. Lui dit que c’était un simple devis, dans la procédure il est dit que c’était un bon de commande, d’un appareil frigorifique destiné à un marché de Saint-Georges. M. Leduc qui a été entendu dit qu’effectivement, il y avait une entreprise qui s’était présentée pour 149 000 euros. Et monsieur Pépin a contacté une entreprise, bon c’était peut-être pas son boulot, mais elle avait une proposition à 129 000 contre 149 000 «  poursuit-il avant de préciser « ça aurait peut-être pu prospérer devant la commission mais en attendant il ne s’est rien passé, il n’y a eu, de la part de monsieur Pépin, aucune rupture d’égalité au marché. L’infraction je n’arrive pas tellement à la caractériser ».

On dit c’est monsieur Pépin qui a imité la signature pour s’attribuer lui même un véhicule du parc automobile de la communauté de communes (…) On se dit c’est un faussaire absolu monsieur Pépin

« Il y a un parc automobile, des véhicules qui se vendent, je ne sais pas si le véhicule a été abimé et on voit qu’il y a une offre de cession d’un véhicule, cette fois ce n’est pas madame Perlé, c’est de M. Anatole pour M. Pépin. On voit que c’est la signature de monsieur Anatole. Lui dit non j’ai pas signé. On dit c’est monsieur Pépin qui a imité la signature pour s’attribuer lui même un véhicule du parc automobile de la communauté de communes. Si on suit la procédure, on se dit c’est un faussaire absolu monsieur Pépin (…) on n’a rien du tout, aucune expertise. Vous apprécierez. »

Avant de conclure : « Il reste cette signature, pour le matériel agricole. Monsieur Pépin dit dit qu’il a signé deux fois 4000 et des travaux ont été réalisés pour la collectivité. Il faudra regarder avec beaucoup d’attention cette histoire de signature. Car on est sur un fond de dissension politique, de président par intérim, d’autres présidents qui se disputent les postes. M. Pépin le dit dans ses déclarations :  » dans cette communauté de communes, il y avait une telle tension que l’on ne savait plus très bien qui faisait quoi ». Je pense que c’est un peu la réalité de ce dossier. ».

La présidente de la cour a annoncé que le déliberé sera rendu le 12 juillet 2024.

Nous avons regardé sur le net, on y voit M. Bruno Pépin être sur la liste des Régionales 2004 avec M. Jean-Etienne Antoinette et madame Taubira (voir ce lien), il est présenté en 2008, à l’occasion d’une émission de Télé Guyane, en tant qu’ancien co-listier d’Antoine Karam et chargé de mission pour le conseil économique et social. Il a été au parti socialiste guyanais.

En 2017, il est le suppléant d’un candidat aux Législatives (voir cet article) et en 2020, sans étiquette, il est battu par Georges Elfort à la mairie de Saint-Georges de l’Oyapock. Ou encore, tête de liste de Gabriel Serville sur la section de l’Oyapock aux dernières élections à la CTG.

Ca envoie du rêve…

FF

Photo de Une : capture d’écran de Guyane 1ère lors du dépôt de la candidature de M. Bruno Pépin aux municipales de 2020 pour Saint-Georges de l’Oyapock