Chlordécone : la cour administrative se penche sur le «préjudice d’anxiété»
11 March 2025
Ce mardi (11 mars), la cour administrative de Paris rend sa décision dans le cadre des demandes d'indemnisation pour "préjudice d'anxiété" de 1 286 plaignants exposés au pesticide utilisé dans les bananeraies antillaises de 1972 à 1993.
La cour administrative de Paris va rendre sa décision ce mardi (11 mars), concernant les demandes d'indemnisations à propos du "préjudice d'anxiété" de 1 286 plaignants exposés au chlordécone.
En première instance, en juin 2022, le tribunal administratif avait reconnu les "négligences fautives" de l'État, notamment pour avoir autorisé l'utilisation du chlordécone au-delà de la période d'interdiction de 1990 à 1993. Cependant, les demandes d'indemnisation pour "préjudice d'anxiété" avaient été rejetées, faute d'éléments personnels et circonstanciés permettant de justifier ce préjudice.
Lors de l'audience en appel, la rapporteure publique a insisté sur la nécessité de fournir des preuves personnelles attestant d'un risque élevé de développer une pathologie grave en raison de l'exposition au chlordécone. Seuls neuf hommes, atteints ou ayant été atteints d'un cancer de la prostate ont satisfait à ces critères, recevant entre 5 000 et 10 000 euros d'indemnisation. Les avocats des requérants ont contesté ces restrictions, évoquant notamment la perte de proches due à des cancers, les déplacements pour fuir la contamination mais aussi l'atteinte au droit à un environnement sain.
90 % de la population affectée
Mais au fait, le préjudice d'anxiété, c'est quoi ? Il désigne le stress ou l'angoisse vécue par une personne exposée à un risque de maladie grave, comme l'amiante, et qui craint de développer cette maladie. Il a été reconnu juridiquement en France, permettant d'indemniser ceux qui souffrent psychologiquement de cette incertitude, même sans que la maladie ne se manifeste.
Pour rappel, le chlordécone a été utilisé en Martinique et en Guadeloupe à partir des années 1970. Interdit en France en 1990, il a continué d'être utilisé dans les bananeraies antillaises jusqu'en 1993. Ce pesticide a causé une pollution massive des sols et des nappes phréatiques, affectant plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique. Cette exposition est associée à des taux élevés de cancer de la prostate dans ces régions.
