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Les députés LFI ont essuyé jeudi à l’Assemblée des revers sur leurs propositions de loi pour encadrer les marges de la grande distribution ou s’opposer aux “mégabassines”, avant un vote favorable pour garantir aux usagers des services publics un “accueil physique” et pas seulement dématérialisé.

LFI tenait sa “niche parlementaire” annuelle au Palais Bourbon, journée réservée aux textes d’un groupe minoritaire.

Dans l’après-midi, les Insoumis ont échoué de peu à faire passer une proposition pour encadrer les marges de la grande distribution. 

Le coordinateur du mouvement Manuel Bompard réclamait un encadrement des marges des distributeurs, de l’industrie agroalimentaire, des raffineurs et l’instauration de prix planchers “plus rémunérateurs” pour les agriculteurs.

Son texte a été rejeté par 168 voix contre 162 et le député a fustigé “l’absence” d’Olivier Faure et Fabien Roussel lors du vote, patrons des partis socialiste et communiste. Une “honte”, a-t-il asséné.

La majorité présidentielle a critiqué un dispositif “kafkaïen”, “d’économie administrée”. Dans une ambiance électrique, la ministre du Commerce Olivia Grégoire a dénoncé des mesures rappelant “Cuba ou l’Union soviétique avec les succès que nous leur connaissons”.

Après avoir perdu les votes sur les articles, le camp présidentiel a battu le rappel des troupes pour rejeter le texte, notamment ses députés occupés à examiner le projet de loi immigration en commission des Lois.

La droite a voté contre le texte LFI, le RN pour.

Terme “anxiogène” de “mégabassines”

L’Assemblée a ensuite plus largement rejeté une proposition controversée de “moratoire” contre les mégabassines, ces vastes retenues d’eau combattues par des militants écologistes, notamment à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), où une manifestation avait donné lieu à de violents affrontements avec les forces de l’ordre le 25 mars.

L’Insoumise Clémence Guetté a plaidé pour un “moratoire de dix ans sur les autorisations de construction des mégabassines”, qui “pompent plus” dans les nappes et “dérèglent le cycle de l’eau”, a-t-elle affirmé.

La gauche l’a soutenue, mais les autres groupes ont reproché aux Insoumis d’utiliser le terme “anxiogène” de “mégabassines”, un “slogan”. 

C’est un “champ lexical polémique en dehors de celui de la science, en dehors de celui du droit”, a épinglé le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester. “Les retenues de substitution ne sont pas un outil intrinsèquement bon ou mauvais. Pas adaptées à tous les territoires”, elles peuvent être “pertinentes” dans certaines régions “dans des conditions encadrées”, a-t-il estimé.

Les Insoumis ont toutefois obtenu deux victoires. Le matin, l’Assemblée a voté la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion dans les territoires d’Outre-mer des “risques naturels majeurs”, “tempêtes, cyclones, ouragans, séismes, montée des eaux”, qui “s’accumulent avec le réchauffement climatique”.

Cette commission “évaluera si la réponse de l’Etat, des collectivités, des assurances est à la hauteur des enjeux, sans sombrer dans l’excès qui consisterait à dire que l’Etat ne fait rien”, a dit le député de Martinique Jean-Philippe Nilor.

Le soir, les députés ont voté en première lecture une proposition de loi de Danièle Obono pour garantir un “accueil physique dans les services publics”. 

L’administration doit “assurer à chaque étape de toute démarche administrative, la possibilité pour tout usager de demander un traitement par courrier” et “d’être reçu et pris en charge dans un délai raisonnable par une personne physique”, dit ce texte, désormais attendu au Sénat.

Il a reçu le soutien de nombreux bancs au nom de la proximité. Les macronistes l’ont jugé inutile en mettant en avant les “maisons France Services”, qui rassemblent plusieurs services publics et associent accueil physique et numérique.

La séance s’est finie dans la tension, les élus du Rassemblement national accusant un député de la majorité de les avoir traités de “nazis”. Le RN a demandé une sanction.

adc-sac/caz/lpa

Le chantier de construction d’un nouveau réservoir à Priaires, le 1er septembre 2023 dans les Deux-Sèvres
• YOHAN BONNET