La CRC invalide le budget primitif 2022 de la CARL

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Riviera du Levant

La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe a rendu son rapport s’agissant du budget primitif et du compte administratif de la CARL, à la suite de la saisine du préfet de qui a été jugée recevable.

Le préfet a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence de transmission du budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération de la Riviera du Levant (CARL) afin qu’elle formule des propositions de règlement de ce budget conformément à l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui établit que « si le budget n’est pas adopté avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique, le représentant de l’État dans le département saisit…


France-Antilles Guadeloupe
735 mots – 14.10.2022