« Le 49.3 français met fin à toute négociation »

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Raphael Lapin, politologue et avocat 

Par Kristelle APATOUT
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Raphaël Lapin, avocat et politologue. • DR

Pour faire passer son projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) soumis à l’Assemblée nationale, le gouvernement a engagé la responsabilité du gouvernement. Raphael Lapin, politologue et avocat éclaire le débat. 

Comment définissez-vous le 49.3 ?

Je préfère dépassionner le débat pour expliquer le
procédé. L’article « 49 alinéa 3 » de la Constitution
permet au premier ministre d’engager la responsabilité du
gouvernement pour faire adopter un projet de loi sans le vote de
l’Assemblée. Ainsi, la discussion s’interrompt. Une loi
constitutionnelle du 23 juillet 2008 a restreint l’utilisation du
49.3. Cette procédure peut être désormais utilisée sur les
questions d’ordre budgétaire. Mais il ne pourra ensuite être
enclenché que pour l’adoption d’un seul projet de loi par
session. 

Que révèle le recours au 49.3 ?

Le procédé est en réalité un aveu de faiblesse
pour le gouvernement. Il ne parvient manifestement pas à faire le
consensus sur le budget de la France et sur le budget de la
sécurité sociale et tenir