Le rapport accablant de la Chambre régionale et territoriale des comptes sur la gestion du SMTVD

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La CRTC a rendu public hier (mardi 11 octobre) son rapport d’observations définitives sur le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets, pour les exercices 2014 à 2020.

Il était attendu et, sans surprise, s’avère accablant pour la gouvernance du SMTVD entre 2014 et 2020. Ce mardi, la Chambre régionale et territoriale des comptes a rendu public son rapport d’observations définitives sur le SMTVD.

Dans ce document de 81 pages, les magistrats de la chambre « déplorent l’attitude peu coopérative de l’ordonnateur qui, malgré les très nombreux et graves dysfonctionnements du SMTVD, n’a pas répondu à ses observations provisoires ».

Créé en 2014 pour traiter traite l’ensemble des déchets ménagers et assimilés de la Martinique, le SMTVD n’a pas rempli ses objectifs selon les magistrats de la CRTC. Aussi, le plan d’urgence imposé fin 2014 pour traiter 100 000 tonnes de déchets par an est loin d’être atteint. 

Malgré tous les équipements pour répondre aux enjeux, le recours à l’enfouissement des déchets reste encore bien trop important et le plan de réduction envisagé à l’horizon 2030 est jugé « peu ambitieux ». 

131 000 de déchets enfouis en 2019

Pour la CRTC, les problèmes de gouvernance au sein de la structure entraînent encore un recours trop important à l’enfouissement qui raccourcit la durée de fonctionnement des installations et un coût de traitement excessif (Ndlr : + 30% par rapport à la moyenne nationale, avec une performance très inférieure à celle attendue).

À titre d’exemple et malgré des objectifs de valorisation revus à la baisse, 131 000 tonnes de déchets ont encore été enfouis dans le sol martiniquais en 2019. Une « situation (qui) n’est toutefois pas seulement imputable au syndicat. En amont, en effet, la responsabilité du tri et de la collecte relève des habitants et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) », précise le rapport.

18 recommandations

Tout en adressant 18 recommandations, il épingle également la gestion financière du SMTVD qui, en 2020, présentait un déficit de 1,8 million d’euros. La CRTC l’attribue à plusieurs facteurs : manque de gestion dans la facturation des apports de déchets des entreprises, absence de mise à niveau de certains équipements, « gestion à courte vue du personnel » (cadres compétents en nombre insuffisant, primes et indemnités irrégulièrement versées, détournement de l’utilisation des véhicules de service…). 

Plus grave : la chambre relève aussi, par ailleurs, que « huit agents ayant des liens familiaux avec les élus ont été recrutés sans déclaration de vacance de poste et sans appel à candidature ».

Plus globalement, la CRTC met en exergue l’affectation des prestations déchets à un très petit nombre d’entreprises, ce qui ne favorise pas la mise en concurrence et favorise les conflits d’intérêts.

Même si des contrôles ont été réalisés, la chambre constate qu’ils n’ont pas donné lieu à des sanctions malgré « les très nombreuses défaillances des prestataires “. Enfin les magistrats, relèvent ” que les surcoûts générés par cette externalisation des prestations ont eu pour conséquence l’augmentation des contributions des EPCI au SMTVD, et donc, au bout du compte, de la charge pour les contribuables martiniquais ».

 

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