L’employeur peut-il utiliser les images de la vidéosurveillance pour sanctionner son salarié ?

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Maitre Chantal BEAUBOIS, avocat à la cour

Me Beaubois • DR

L’employeur a le droit de surveiller et de contrôler l’activité de son personnel durant le temps de travail, mais il n’a pas le droit de mettre en œuvre un dispositif de contrôle qui n’a pas été porté préalablement à la connaissance dudit personnel.

Un tel dispositif est par principe illicite et
devrait donc être rejeté par les juges si l’employeur l’utilisait
pour justifier une sanction disciplinaire. Cette solution ancienne
vise à satisfaire l’exigence de loyauté et de transparence dans les
modes de contrôle du salarié et dans la constitution de la preuve
des faits reprochés à l’intéressé. Il s’agit également d’éviter
toute atteinte disproportionnée à la vie privée ou aux libertés
fondamentales des salariés.

Pourtant, ce principe a été fortement assoupli par
la Cour de cassation au cours des dernières années.

Une preuve…