Les élus locaux verront leur statut renforcé

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Par Anthony BASSIEN-CAPSA
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Ary Chalus, président de la Région Guadeloupe. • ALFRED JOCKSAN

Le 7 mars dernier, les sénateurs ont adopté à l’unanimité un projet de loi amené à renforcer le statut des élus locaux.

Le projet de loi destiné à renforcer le statut des
élus locaux qui a été adopté au Sénat le 7 mars dernier s’inscrit
dans le cadre des travaux de la Délégation sénatoriale aux
collectivités territoriales et face (selon elle) à
« l’inaction du gouvernement » en la matière. Il s’agit
d’un texte commun issu du travail associant toutes les forces
politiques de la haute assemblée désireuses d’améliorer le
quotidien et l’avenir des présidents de région, de département,
d’intercommunalités et des maires. Et c’est le sénateur de la
Guadeloupe, Victorin Lurel qui en a été à l’origine. Voici quelques
mesures de ce projet de loi.

Objectifs et mesures

Après avoir constaté d’énormes problèmes en
matière de politique locale (aggravation d’une forme de crise de
l’engagement local, complexification croissante de l’action
publique locale, décalage croissant entre exigences et modalités
d’exercice du mandat et désengagement de l’État dans les
territoires), les sénateurs ont pris la décision de s’accorder sur
un texte tout en suivant trois objectifs principaux :

Améliorer les conditions d’exercice du mandat des
élus locaux…