Loi immigration: la droite défaite part en guerre contre le Conseil constitutionnel

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La droite est partie en guerre vendredi contre le Conseil constitutionnel, accusé de “coup d’Etat” pour avoir censuré une large part de la loi immigration. Une décision purement “juridique”, s’est défendu le président de l’institution Laurent Fabius.

Possible candidat des Républicains (LR) à la présidentielle de 2027, Laurent Wauquiez a sonné la charge en dénonçant jeudi soir “un coup d’Etat de droit”.

Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a même remis en cause l’autorité du Conseil constitutionnel en proposant que le Parlement puisse avoir “le dernier mot”. 

Durcissement de l’accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, “caution retour” pour les étudiants étrangers…: la plupart des mesures annulées jeudi par le Conseil constitutionnel avaient été adoptées en décembre sous la pression de la droite, majoritaire au Sénat et avec l’appui de l’extrême droite.

Dans le sillage de M. Wauquiez, le président des Républicains Éric Ciotti a vilipendé “un hold-up démocratique” et accusé M. Fabius de “collusion” avec Emmanuel Macron contre la “volonté du peuple français qui veut moins d’immigration”. 

Le Conseil constitutionnel n’est “pas là pour rendre des services politiques” mais “une décision juridique” qui s’impose à tous, a répondu Laurent Fabius.

L’ancien Premier ministre socialiste a rappelé que le Conseil n’est pas “guidé par les sondages” sinon il n’aurait pas approuvé la réforme des retraites, lui valant de vives critiques à gauche.

Les attaques de la droite – et de l’extrême droite, Jordan Bardella (RN) parlant de “coup d’Etat des juges” – ont été dénoncées par le reste de l’échiquier politique.

“Difficile ensuite de se réclamer d’une culture de gouvernement”, a estimé l’ex-ministre de l’Industrie Roland Lescure sur X.

“Les Républicains ne sont plus ni républicains ni même gaullistes”, a dénoncé le socialiste Olivier Faure.

Seule voix discordante à LR, Xavier Bertrand, concurrent potentiel de Laurent Wauquiez pour 2027, s’est dit “en profond désaccord”. 

“Quand les responsables politiques chauffent tout le monde à blanc, vous risquez d’avoir une fin de mandat qui pourrait ressembler à celle de Trump”, a-t-il prévenu.

La majorité s’en est prise aux élus de droite qui se sont comportés comme “des pieds nickelés” et “des maîtres chanteurs” au Parlement pour “forcer le vote” de mesures en dépit des multiples avertissements sur un risque d’inconstitutionnalité.

Premières instructions aux préfets

Triomphantes après l’adoption de la loi, la droite et l’extrême droite sont d’autant plus furieuses que le Conseil a censuré seulement trois articles sur le fond et 32 autres parce qu’ils n’avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.

“Comment oser prétendre qu’il n’y a aucun lien entre l’immigration et le regroupement familial ?”, s’est indigné le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Cette jurisprudence à propos d’amendements retoqués car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte initial, “remonte à plusieurs dizaines d’années”, a défendu Laurent Fabius.

LR et RN espéraient que le Conseil annule certaines mesures sur le fond pour justifier la nécessité d’une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire. 

Car, comme l’a fait remarquer Laurent Fabius, rien n’empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et “à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond”.

“Le gouvernement doit redéposer un texte conforme à l’accord” entre LR et la majorité, a demandé vendredi le président du Sénat Gérard Larcher. 

Toutefois l’exécutif “ne représentera pas de projet de loi”, a prévenu Gérald Darmanin.

Le coordinateur de LFI Manuel Bompard a demandé le retrait de la loi, jugeant que “le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l’Assemblée. Ce texte n’a aucune légitimité”.

Le chef de l’Etat devrait promulguer le texte samedi et le ministre de l’Intérieur a convoqué les préfets dès ce vendredi pour leur donner ses premières instructions en matière de contrôles, d’expulsions et de régularisations.

Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.

bur-far/jmt/oaa

Le président LR du conseil régional des Hauts-de-France Xavier Bertrand à Paris, le 6 octobre 2023
• Miguel MEDINA

Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, dans son bureau, le 19 octobre 2023 à Paris
• JOEL SAGET