Poursuivi pour favoritisme, Garcin Malsa, l’ancien maire de Sainte-Anne, a été relaxé

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Accusé d’un délit de favoritisme en 2012 pour une affaire d’attribution de marché public, l’ancien maire de Sainte-Anne a été relaxé hier (lundi 12 septembre) par le tribunal correctionnel de Fort-de-France, qui a constaté l’acquisition de la prescription de l’action publique. 

« C’est une immense victoire pour Garcin Malsa et une très lourde défaite pour son dénonciateur Jean-Michel Gémieux, le maire de Sainte-Anne », nous a déclaré hier le bâtonnier, Georges-Emmanuel Germany, l’un des trois avocats de Garcin Malsa. Lors du délibéré prononcé ce lundi, le tribunal correctionnel de Fort-de-France a constaté l’acquisition de la prescription de l’action publique et relaxé Garcin Malsa et Gilles G., gérant de la société Conseil ingénierie en gestion de déchets, désigné, à l’époque, par la municipalité pour analyser les candidatures et l’aider dans le choix des entreprises.

Pour rappel, dans son rapport de 2017, la Chambre régionale des comptes avait mis en évidence plusieurs irrégularités graves dans l’attribution de certains marchés publics dans la commune de Sainte-Anne, entre 2010 et 2014. Parmi elles, « des marchés qui ne respectent pas les règles de la commande publique, le choix de l’offre la plus chère sans justification, des conflits d’intérêts dans les marchés, l’absence de mise en concurrence ». Garcin Malsa, maire de Sainte-Anne durant 25 ans, s’est alors retrouvé le 27 juin dernier, pendant 8 heures, à la barre du tribunal correctionnel de Fort-de-France. 

Prison avec sursis requis

Il lui était reproché d’avoir porté atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics, entre le 4 janvier et le 31 mars 2012 à Sainte-Anne, en procurant ou en tentant de procurer à autrui un avantage injustifié. Même chose pour le co-prévenu Gilles G. Le marché public en question concernait le nettoiement des voies et espaces publics du bourg de Sainte-Anne et ses abords. 

Le procureur de la République avait requis contre Garcin Malsa (80 ans) une peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende, 5 ans d’inéligibilité et une parution de la décision dans le journal local. Mais le tribunal a débouté au fond au vu de la relaxe. « On a tenté de salir un homme dont la probité est pourtant indiscutable. On n’avait pas besoin de ça pour que l’on sache qu’il est un homme digne, honnête et droit. Les attaques contre lui et sa gestion trouvent aujourd’hui une réponse simple, claire et cinglante. Justice a été rendue et nous sommes satisfaits », a réagi l’avocat du président du Mouvement international pour les réparations.