Tout ce qui change au 1er avril

The content originally appeared on: Guadeloupe FranceAntilles

Le passage au mois d’avril s’accompagne de changements en ce qui concerne notamment les véhicules et les prestations sociales. Voici tous les changements qui entrent en vigueur ce 1er avril.

Après cinq mois de suspension, les expulsions de locataires qui ont des arriérés de loyers peuvent reprendre.

Il redevient également possible de couper l’électricité et le gaz aux ménages en cas d’impayés, dans certains cas de figure. Pour les ménages qui bénéficient du chèque énergie et du fonds de solidarité pour le logement (FSL), un nouveau décret impose aux fournisseurs de procéder d’abord à une réduction de puissance pendant au moins 60 jours avant de procéder à la coupure.

EDF, fournisseur historique d’électricité, ne procède plus toutefois à de telles coupures, réduisant à la place la puissance fournie afin d’assurer un “service minimum” (lumière, réfrigérateur, recharge de téléphone).

Revalorisation des allocations de chômage et des prestations sociales

Les allocations d’assurance chômage vont être revalorisées de 1,9% le 1er avril, un coup de pouce exceptionnel en raison de l’inflation. La décision a été prise par le conseil d’administration de l’Unédic. Il s’agit d’une “première”, car jusqu’alors, une seule revalorisation avait lieu par an, au 1er juillet.

Les prestations sociales, notamment le RSA, la prime d’activité et les allocations familiales, augmenteront de 1,6% au 1er avril.

Ce taux a été établi à partir de la moyenne des taux d’inflation mensuels depuis un an, soit +5,6% par rapport à avril 2022. Mais l’augmentation réelle a été ramenée à +1,6% car le gouvernement a tenu compte de la hausse exceptionnelle de 4% qui avait été accordée de manière “anticipée” en juillet 2022.

Une décision vivement critiquée par les association de lutte contre la précarité qui estiment cette hausse très insuffisante voire “indécente”.

Taux d’usure relevé pour les prêts immobiliers

Le taux d’usure, qui fixe la limite haute des nouveaux crédits, sera relevé au 1er avril de 4,00% à 4,24% pour les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus.

Ce taux plafond fixé par la Banque de France comprend l’ensemble des frais d’un prêt immobilier: taux de crédit pratiqué par la banque, assurance emprunteur, éventuelle commission des courtiers… Il est depuis le 1er février exceptionnellement ajusté tous les mois, pour une durée de six mois.

MaPrimeRenov subventionne moins de choses

Le dispositif de l’État MaPrimeRénov, destiné à la rénovation énergétique, ne subventionnera plus certains projets “monogestes” – aménagement des combles, isolation des toits-terrasses, isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur – destinés aux ménages aux ressources supérieures.

L’État met aussi fin au bonus de 1.000 euros jusqu’ici versé pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d’énergie renouvelable, un bonus qui devait initialement s’arrêter en 2022 et avait été prolongé de 3 mois supplémentaires.

Assurance auto, la vignette obsolète

La vignette verte à placer sur le pare-brise et l’attestation d’assurance à garder dans le véhicule sont remplacées par une inscription, sous 72 heures après la souscription d’un contrat d’assurances, dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés (FVA) auquel les forces de l’ordre pourront accéder « à partir de leurs outils numériques embarqués en patrouille ». En cas de renouvellement ou de souscription d’un nouveau contrat à partir d’avril 2024, les assureurs devront envoyer « un mémo » à l’assuré détaillant leur contrat. Jusqu’alors, la non-apposition de la vignette et la non-présentation de l’attestation étaient passibles d’une amende de 35 euros. L’assurance auto ou moto reste bien évidemment obligatoire.

Contrôle technique pour les deux-roues

Ce n’est pas pour le 1er avril, mais pour deux semaines plus tard, le 15: tous les scooters, motos, voiturettes et quads vont devoir passer au contrôle technique, sous peine d’amende. En fonction de la date d’immatriculation du véhicule, le premier contrôle devra être réalisé entre août 2024 et 2029 au plus tard. Il reste valide trois ans mais doit dater de moins de six mois en cas de revente du véhicule.