Un projet de loi portant des moyens pour la sécurité, aux mains de l’Assemblée

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L’Assemblée nationale s’attelle lundi au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit 15 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans, un texte pour lequel la majorité…

L’Assemblée nationale s’attelle lundi au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit 15 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans, un texte pour lequel la majorité compte sur le soutien de la droite.

Le coup d’envoi des échanges sera donné à 16H00, et ils doivent durer toute la semaine, avec plus d’un millier d’amendements à examiner. 

Le projet de loi a déjà passé sans encombres en octobre un premier examen au Sénat dominé par la droite.

“15 milliards d’euros (…) il faut mesurer ce que cela signifie après les 10 milliards d’euros du quinquennat précédent”, fait valoir le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui assure se présenter devant les députés “l’esprit ouvert”. 

Si tous les parlementaires ou presque soutiennent une augmentation des moyens pour les forces de l’ordre, leur fléchage suscite interrogations, voire antagonismes avec une partie de la gauche. 

“Les priorités affichées ne vont pas dans le bon sens”, insiste le député LFI Ugo Bernalicis, dont le groupe a prévu de défendre une motion de rejet préalable. “L’objectif est de mettre 30% de +bleu+ en plus sur le terrain, en poursuivant la militarisation des services de police”, critique-t-il. 

“C’est un texte dans la directe lignée des lois sécuritaires des dernières années”, déplore Elsa Faucillon (PCF). “C’est très éloigné de la vision que nous avons du ministère en tant qu’institution au service du public”, abonde l’écologiste Sandra Regol.

Les trois groupes se préparent à voter majoritairement contre le texte. 

une “vision de la police”

Leurs alliés socialistes partent d’une position moins hostile – les sénateurs PS ont voté en faveur du projet de loi. Mais ils ont une série de griefs : “il n’y a rien sur la police de proximité, la prévention de la délinquance, la police municipale”, énumère le député Roger Vicot, pour qui la “vision de la police” offerte “pose problème”.  

Privé de majorité absolue, l’exécutif se tournera donc plutôt vers la droite pour faire passer un texte qui est “opportun et bienvenu” aux yeux d’Eric Ciotti (LR).

Après avoir pointé en commission au Palais Bourbon “d’importantes carences sur la justice et l’immigration” dans ce projet de loi, le député a obtenu le quasi doublement des places en centres de rétention administrative, pour les étrangers en situation irrégulière. 

Le patron des députés LR Olivier Marleix voit globalement dans la Lopmi “des mesures utiles à engranger, mais pas de grand texte volontaire”.  

Côté Rassemblement national, “au pire ce sera une abstention” et sinon un vote favorable, pense-t-on au sein du groupe dirigé par Marine Le Pen, où l’on espère que le gouvernement donnera des gages.

transformation numérique

Près de la moitié des 15 milliards d’euros doivent être dédiés à la transformation numérique du ministère. Quelque 8.500 postes de policiers et gendarmes doivent être créés sur le quinquennat. 

Pour lutter contre la cybercriminalité, le projet de loi permet les saisies d’actifs numériques. Il prévoit par ailleurs de réprimer plus sévèrement l’outrage sexiste et comporte plusieurs mesures de simplification de la procédure pénale. Les victimes pourront notamment déposer plainte en visioconférence.  

Il est prévu aussi d’étendre l’amende forfaitaire à une vingtaine de délits. Les députés en commission ont ajouté le cas du délit d’entrave à la circulation routière, ce que la gauche voit comme une offensive déguisée contre les actions des gilets jaunes ou des militants pour le climat. 

Les sénateurs ont alourdi les peines encourues pour les violences faites aux élus, les rodéos urbains et les refus d’obtempérer, alors que depuis le début de l’année douze personnes sont décédées après des tirs de la police lors de refus d’obtempérer.

Autre point sensible: alors que la classe politique s’est divisée sur l’accueil de l’Ocean Viking avec 230 migrants à bord, la feuille de route annexée au projet de loi évoque le renforcement des prérogatives des garde-frontières de Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières. Les députés pourraient en débattre dès lundi soir. 

Enfin, la très controversée réforme de la police judiciaire est également abordée dans cette annexe. Elle s’est déjà invitée dans les échanges au Sénat et M. Darmanin avait tenté de calmer les esprits.

sac/reb/dch   

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