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Vers la nouvelle infraction de « contrôle coercitif »

05 February 2025
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Lutte contre les violences intrafamiliales

Par Richard GARNIER
avec « Le Monde »

Certains députés ont appelé à une grande prudence dans la rédaction finale du texte. 
Certains députés ont appelé à une grande prudence dans la rédaction finale du texte.  • AFP - BERTRAND GUAY

Face à la multiplication des cas de violences intra-familiales, et singulièrement de violences conjugales, les députés ont adopté en première lecture une loi sur le « contrôle coercitif ». 

Découlant d'une proposition de loi issue des rangs
macronistes, le texte supprimé lors de l'examen en commission des
lois a été réécrit et cette fois-ci adopté et amendé en séance au
Palais Bourbon, le 28 janvier dernier. Il crée une infraction
pénale punissant de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
d'amende les auteurs de contrôle coercitif. Les experts désignent
ainsi...