Viol : Emmanuel Macron se dit favorable à l’inscription du consentement dans le droit français

The content originally appeared on: Guadeloupe FranceAntilles

Lors d’un échange filmé avec l’association féministe Choisir la cause des femmes consulté par « l’AFP » ce mercredi, Emmanuel Macron a exprimé son intention d’inscrire dans le droit français la notion de consentement en matière de viol.

Le président de la République Emmanuel Macron s’est dit favorable à l’inscription dans le droit français de la notion de consentement en matière de viol, durant un échange filmé avec l’association féministe Choisir la cause des femmes consulté ce mercredi (13 mars) par l’AFP.

Pas de commentaire de l’Élysée 

À l’heure actuelle, l’article 222-23 du code pénal définit le viol comme “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise”.

La notion de consentement, qui a refait surface dans les années 2010 avec l’onde de choc #metoo, n’y est, elle, pas mentionnée explicitement, et des voix s’élèvent depuis plusieurs mois pour revoir cette définition.

Une proposition de loi en ce sens a notamment été déposée à l’automne par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. La question fait également l’objet d’une mission d’information parlementaire qui devrait rendre ses conclusions mi-avril.

L’annonce d’Emmanuel Macron, “c’est une bonne nouvelle pour les droits des femmes”, a réagi auprès de l’AFP la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, co-rapporteure de cette mission avec Véronique Riotton (Renaissance).

La députée a rappelé que l’idée n’était pas “de supprimer les quatre autres critères que sont la menace, la violence, la contrainte ou la surprise, mais de venir compléter la définition”.

“S’il le fait c’est une bonne nouvelle”, a réagi auprès de l’AFP Violaine Lucas. “Cela va nous permettre d’approfondir ce que Gisèle Halimi avait commencé à faire en 1978 lors du procès d’Aix-en-Provence”, en référence au procès emblématique qui contribua à faire reconnaître par la loi le viol comme un crime. Interrogé, l’Élysée n’a pas souhaité faire de commentaire.

“L’adoption d’une législation fondée sur le consentement n’empêchera pas que des viols soient commis, mais cela constituerait un pas important vers l’évolution des comportements et l’administration de la justice!”, a réagi de son côté Lola Schulmann, chargée de plaidoyer chez Amnesty International France, sur X.