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Affaire du CDAD : le Conseil supérieur de la magistrature botte en touche

10 October 2024
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Dans sa décision concernant Karine Gonnet, présidente du tribunal de Fort-de-France, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé que la demande de sanction n’avait plus lieu d’être, la magistrate étant sur le point de quitter la Martinique.

Ce dernier rebondissement suffira-t-il à redorer l'image ternie de la justice en Martinique ? Dans une décision confidentielle rendue mercredi à Paris, le CSM a rejeté la mesure d'« interdiction temporaire d'exercer » qui pesait sur Karine Gonnet. Cette instance, chargée de réguler la profession des magistrats, a jugé que la sanction envisagée contre la présidente du tribunal de Fort-de-France était désormais caduque, car elle quittera prochainement l’île. Me François Saint-Pierre, son avocat, a affirmé que sa cliente était « soulagée », qualifiant la procédure de « totalement injustifiée ». Selon lui, « un poste devrait lui être proposé dans une cour d'appel de la région parisienne ». Cette information n'a pas encore été confirmée par la Chancellerie, y compris en ce qui concerne sa destination exacte.

Une bataille judiciaire sous tension

L’avocat de Karine Gonnet a également souligné que cette décision du CSM « donnait tort » au président de la cour d'appel, à l’origine de la saisine disciplinaire. Accusée d’avoir instauré un climat « asphyxiant » au tribunal de Fort-de-France, de manquements déontologiques, ainsi que de soupçons de détournements de fonds publics au sein du Comité départemental d'accès au droit (CDAD), qu'elle dirigeait, Karine Gonnet est sous le feu des critiques de ses pairs. De son côté, la magistrate dénonce une « cabale », par la voix de son avocat.

L’enquête de la Chancellerie sur le climat de travail au tribunal devrait connaître de nouveaux développements dans les jours à venir avec l’arrivée d’enquêteurs envoyés de Paris.

Des suites judiciaires attendues

Quant à l’affaire des détournements présumés de fonds au CDAD, l’information judiciaire, ouverte par le parquet national financier et confiée au juge Serge Tournaire, se poursuit. Reste à savoir si cela suffira à apaiser les critiques de ceux qui, ces derniers jours, ont manifesté dans la rue, dénonçant une justice « colonialiste et corrompue ».