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Un an de prison ferme à effectuer à domicile, un stage de sécurité routière obligatoire, mention de la peine sur le casier judiciaire pour Serge Romney | Guyaweb, site d’information et d’investigation en Guyane
16 November 2024
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Serge Romney n’était pas là ce matin devant la Cour d’appel (1) pour entendre le délibéré de sa culpabilité sur les faits de « refus, par le conducteur d’un véhicule, d’obtempérer a une sommation de s’arrêter exposant directement autrui a un risque de mort ou d’infirmité permanente», de « violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacite n’excédant pas 8 jours» et de « violence sur une personne dépositaire de l’autorite publique sans incapacite». La Cour d’appel l’a condamné à une peine proche de celle donnée par le tribunal correctionnel : un an d’emprisonnement ferme à effectuer en…
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