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Gouvernement, Matignon: quels scénarios en cas de censure ?

28 November 2024
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Que va faire Emmanuel Macron en cas de censure du gouvernement ? L'incertitude règne sur l'attitude qu'adopterait le chef de l'État, qui a plusieurs solutions à sa disposition -- gouvernement démissionnaire, renommer Michel Barnier, changer de Premier ministre -- avant de retrouver son droit de dissolution.

Deux seules assurances : la première, s'il venait à être renversé, Michel Barnier devrait remettre la démission de son gouvernement. 

La seconde : Emmanuel Macron ne pourra pas alors dissoudre l'Assemblée, comme l'avait fait Charles De Gaulle en 1962 en réaction à la chute du gouvernement de Georges Pompidou, l'unique précédent dans l'histoire de la Ve République. L'actuel président ne récupérera cette prérogative qu'à l'issue d'une période d'un an après le scrutin (30 juin - 7 juillet) déclenché par sa dissolution.

- Renommer Michel Barnier ? - 

"Un scénario de l'après-censure serait de renommer Barnier avec un gouvernement resserré", estime un député macroniste. Car si le Premier ministre et son gouvernement étaient renversés, rien n'empêcherait Emmanuel Macron de renommer l'actuel locataire de Matignon. 

Mais ce proche soutien d'Emmanuel Macron "n'y croi(t) pas. S'il y avait une évidente affection entre les deux... Or il n'y en a pas". Surtout, le Premier ministre renversé s'exposerait à une réaction similaire de l'Assemblée.

Un nouveau Premier ministre du "socle commun" ?

En écartant le Nouveau front populaire de Matignon, Emmanuel Macron avait érigé en principe la notion de "non-censurabilité", à savoir la capacité du Premier ministre d'éviter une censure immédiate au Palais-Bourbon. Mais l'échec de Michel Barnier serait-il celui du "socle commun", qui était parvenu en juillet à réélire à la présidence de l'Assemblée la macroniste Yaël Braun-Pivet ?

Pour l'instant, les mêmes noms circulent, notamment celui de Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, issu de LR comme Michel Barnier. "Mais en bonne logique parlementaire vous avez tout intérêt à changer la position politique", considère la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.

Un "gouvernement technique" ?

C'est la piste suggérée par Karim Bouamrane, le maire de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), membre du PS mais réfractaire au NFP : un gouvernement qui ne serait composé d'"aucun élu" et serait chargé, "au moins jusqu'à la possibilité d'une nouvelle dissolution à l'été 2025", "d'assurer la paix des braves". C'est-à-dire de faire adopter des textes d'urgence et de remiser les objets les plus politiques à son successeur.

"Il peut y avoir la tentation d'un gouvernement technique", confirme, réticent, un proche soutien d'Emmanuel Macron.

Un Premier ministre du NFP ?

Après de longues et âpres semaines de négociations, le NFP avait proposé cet été le nom de la haute fonctionnaire Lucie Castets. Mais rien ne dit qu'elle soit toujours la candidate de la gauche pour Matignon cet hiver.

Les socialistes, désireux d'élargir leur majorité, ne mentionnent plus son nom. Jeudi, François Hollande a même écarté cette hypothèse. Seuls les Insoumis défendent encore mordicus cette option.

La patronne des Écologistes Marine Tondelier a indiqué la semaine dernière que le NFP pourrait accepter un autre Premier ministre qu'elle, mais à condition qu'Emmanuel Macron "fasse des propositions un peu plus crédibles que Bernard Cazeneuve pour représenter la gauche". Le nom de l'ancien Premier ministre socialiste, figure du centre gauche, revient régulièrement, même si les doutes sur sa capacité à rallier l'ensemble de la gauche derrière lui persistent –- les Insoumis voteraient ainsi sa censure sans hésitation.

L’intéressé a dit la semaine dernière à l'AFP ne pas vouloir "spéculer" sur la chute de Michel Barnier et ne "pas être dans l'état d'esprit" d’une éventuelle nomination à Matignon.

Nouvelle donne à gauche ?

Dimanche, le chef des députés socialistes Boris Vallaud a dit vouloir proposer à tous les partis, à l'exception du RN, "de poser la question des conditions d'une non-censure" si le gouvernement Barnier venait à être renversé.

Mercredi, c'est le député PS de l'Eure Philippe Brun qui a plaidé pour un gouvernement de "centre-gauche", qui "passerait un accord de non-censure avec le bloc central" en faisant des "compromis".

Hors de question pour La France insoumise. Une manière d'"enterrer le NFP", a dénoncé sur Jean-Luc Mélenchon. "Il n'y a pas de possibilité d'accord avec le socle commun (...) Nous ne sommes pas d'accord pour dire que nous gouvernerons avec les macronistes", a insisté mercredi la présidente du groupe insoumis à l'Assemblée, Mathilde Panot.

bpa-leo/sde/jco

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