La justice de New York s’oppose à l’annulation de condamnations de Trump

Dans le cas de sa condamnation pénale au printemps dans le procès dit "Stormy Daniels", les procureurs new-yorkais pour la juridiction de Manhattan ont toutefois suggéré un gel de la procédure jusqu'à la fin du second mandat du bientôt 47e président des Etats-Unis, le 20 janvier 2029.

"Cette cour devrait rejeter le recours de la défense visant à annuler +immédiatement+ l'inculpation et le verdict de culpabilité qu'a décidé le jury, sur la seule base du résultat de la dernière élection présidentielle", a plaidé le procureur de Manhattan, Alvin Bragg.

"Il n'existe pour l'heure aucun fondement à une telle annulation avant l'investiture de l'accusé (le 20 janvier), parce que l'immunité d'un président-élu n'existe pas", défend le magistrat dans un argumentaire à l'adresse du juge du tribunal pénal de Manhattan, Juan Merchan, qui doit trancher.

"Et même après l'investiture, son immunité temporaire de président en exercice ne justifierait pas davantage d'écarter de manière radicale un verdict de culpabilité voté à l'unanimité des jurés et de rayer d'un trait de plume toutes les étapes bouclées de cette procédure pénale", explique le procureur.

Annulation immédiate

Les avocats de M. Trump avaient invoqué la semaine dernière la grâce présidentielle accordée par Joe Biden à son fils Hunter pour exiger du juge Merchan qu'il "annule immédiatement l'inculpation et le verdict du jury".

Le prochain président avait été jugé en mai pénalement coupable de paiements dissimulés de 130.000 dollars, avant la présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, pour qu'elle taise un rapport sexuel dix ans plus tôt.

Une relation que M. Trump a toujours niée. Qualifiant l'affaire de "bidon", le dirigeant républicain a accusé la Justice de New York, un Etat démocrate, d'être instrumentalisée par ses adversaires politiques.

Le prononcé de sa peine a été maintes fois repoussé et reste en suspens, la défense usant de tous les recours possibles.

Le procureur Bragg propose donc au juge des "arrangements" pour que la procédure pénale ne "pèse" pas sur la seconde présidence Trump: que le condamné ne se voit pas imposer une "peine d'incarcération" ou que "la procédure soit suspendue durant le mandat" de quatre ans.

Condamné une fois au pénal et trois fois au civil à New York, Donald Trump a vu son horizon judiciaire à l'échelon fédéral se dégager complètement par l'abandon d'au moins deux procédures pénales, grâce à un arrêt de la Cour suprême qui a élargi le 1er juillet le champ de l'immunité présidentielle et à sa réélection le 5 novembre. 

Au civil, il a été condamné en février par la justice de Manhattan à 454 millions de dollars d'amendes, avec ses fils Eric et Donald Jr., pour fraudes financières au sein de leur empire immobilier Trump Organization.

Mais leur avocat John Sauer, qui sera bientôt le numéro 4 du ministère de la Justice, a exigé fin novembre par écrit que la procureure générale de l'Etat de New York, Letitia James, "abandonne complètement l'affaire contre le président Donald J. Trump, sa famille, ses entreprises et annule le jugement et tous les dommages et intérêts".

Par courrier posté mardi sur les réseaux sociaux, Mme James a répondu: "Votre lettre n'offre aucune base légale pour que (mes) services cherchent à annuler le jugement final et laissent tomber cette affaire".

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