La juridiction administrative bordelaise, saisie en appel par un voyageur interdit d’embarquer à l’aéroport de Cayenne fin 2022, a confirmé, ce jeudi 27 novembre, la légalité du dispositif 100% contrôle qui vise à lutter contre le trafic de stupéfiants, en vigueur depuis 2022 à l’aéroport Cayenne Félix-Eboué.
Mis en place depuis octobre 2022 à l’aéroport Félix-Eboué dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, le dispositif 100% contrôle des passagers est régulièrement critiqué par l’association Trop Violans ou le député Davy Rimane pour sa supposée atteinte aux libertés fondamentales et son caractère discriminant.
Ce contrôle consiste à interroger chaque passager sur le but et les modalités de son voyage ainsi que sur les conditions d’achat et de réservation de son billet d’avion. Il peut notamment conduire les forces de l’ordre à prononcer à l’encontre des passagers des arrêtés préfectoraux d’interdiction temporaire d’embarquer de cinq jours en cas de suspicion de transport de stupéfiants. Cette durée correspondant au laps de temps nécessaire à l’évacuation des ovules de cocaïne ingérés.
Saisi notamment par un passager d’un vol à destination de Paris qui, le 31 octobre 2022, à la suite d’un contrôle à l’aéroport de Cayenne, avait fait l’objet d’un arrêté d’interdiction d’embarquer pendant cinq jours, le tribunal administratif de la Guyane, par un jugement du 23 octobre 2023, a considéré que cette décision était légale.
Contestée devant la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux, cette requête a été étudiée par la juridiction bordelaise le 4 novembre dernier. A nouveau, la justice administrative confirme la légalité du dispositif 100% contrôle et de l’arrêté d’interdiction de monter à bord d’un avion.
La CAA considère que, compte tenu des conditions particulières d’urgence dans lesquelles est intervenue cette décision, au moment de l’embarquement d’un passager à bord d’un avion sur le point de décoller, « le préfet pouvait se dispenser du respect d’une procédure contradictoire préalable ». Par ailleurs, concernant le cas précis de ce passager, il n’a fourni aucun justificatif de réservation et d’achat de son billet d’avion et a refusé de répondre aux questions posées à ce sujet. La cour administrative d’appel juge donc que la mesure temporaire d’interdiction d’embarquement prise à son encontre « est proportionnée au but poursuivi de prévention des troubles à l’ordre public« .
Depuis la mise en place de ce dispositif, les autorités vantent son efficacité. Le 100% contrôle aurait permis une chute des saisies de cocaïne à Félix-Eboue, vecteur privilégié du trafic de stupéfiants depuis la Guyane avant l’instauration du dispositif, ainsi que dans les aéroports parisiens sur les vols en provenance de Guyane. Selon un bilan communiqué par les douanes, le 100% contrôle a permis en 2023 de diviser par presque deux les saisies de cocaïne réalisées à Félix-Eboué, avec 571 kg de cocaïne interceptés contre 982 kg en 2022. Ces saisies ont été « stables voire en baisse » en 2024, toujours selon la direction régionale des douanes.
En trois ans, des milliers d’arrêtés ont été prononcés pour 73 recours déposés devant le tribunal administratif de Cayenne : 46 référés dont 17 qui ont donné lieu à une suspension des arrêtés et 27 recours au fond. 17 ont été jugés à ce jour pour 4 arrêtés annulés, dont deux en 2025.
Photo de Une : depuis octobre 2022, 100% des passagers sont contrôlés par les forces de l’ordre avant de pouvoir embarquer sur un vol au départ de Cayenne © Police nationale
