TVA à 0 % sur les produits de première nécessité : le Sénat étend le dispositif à l’Outre-mer

Depuis mars dernier, un protocole d'accord négocié avec la Collectivité territoriale de Martinique, après les mouvements sociaux contre la vie chère, a instauré un taux de 0 % de TVA sur 69 familles de produits essentiels, valable jusqu'au 31 décembre 2027. Lors de l'examen du projet de loi de finances, les sénateurs de gauche ont rappelé l'engagement du gouvernement à rendre ce dispositif durable.

Un dispositif martiniquais étendu et sécurisé dans la loi

Un amendement défendu par le sénateur guadeloupéen Victorin Lurel a ainsi été adopté pour pérenniser cette mesure et l'étendre à la Guadeloupe et à La Réunion, déjà bénéficiaires de taux de TVA réduits, contrairement à la Guyane et à Mayotte. Pour Lurel, cette inscription dans la loi permet de " cranter les choses ", alors que la proposition de loi contre la vie chère votée par le Sénat en novembre n'a toujours pas été programmée à l'Assemblée nationale.

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Sa collègue réunionnaise Audrey Bélim a également fait adopter un amendement reflétant la promesse faite ce week-end par la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou. En déplacement à La Réunion, la ministre a annoncé la signature d'un arrêté ministériel supprimant la TVA sur les produits essentiels pour les ménages de l'île. " On va faire baisser les prix très vite ", a-t-elle affirmé, indiquant vouloir associer les parlementaires aux futures négociations de prix.

Des réserves du gouvernement, mais une détermination sénatoriale intacte

Malgré le soutien de l'hémicycle, ces amendements n'ont pas reçu l'aval du gouvernement. Le rapporteur général, Jean-François Husson, a souligné l'impact budgétaire important des taux réduits dont bénéficient déjà la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, estimé à 2 milliards d'euros.

Le ministre délégué aux Comptes publics, David Amiel, a lui aussi émis un avis défavorable, estimant que " le cadre législatif actuel " permet déjà d'appliquer la mesure par arrêté, sans modification de la loi. Il a assuré qu'un texte réglementaire serait pris " avant la fin de l'année ".

Des arguments qui n'ont pas convaincu Victorin Lurel. L'ancien ministre des Outre-mer a rappelé l'absence de visibilité sur la suite du projet de loi contre la vie chère, justifiant son refus de retirer l'amendement : " C'est une manière de cranter les choses ", a-t-il insisté.

Adoptés par le Sénat, ces amendements devront désormais franchir l'étape de l'Assemblée nationale, où le budget 2026 poursuivra son parcours dans les prochaines semaines.