La Cour de cassation sanctionne les accusations de Marine Le Pen contre La Cimade

Marine Le Pen a épuisé ses recours judiciaires. Mardi 16 décembre, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, rendant ainsi définitive sa condamnation pour diffamation envers l'association La Cimade. La plus haute instance judiciaire française a confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 septembre 2024, qui l'avait condamnée à 500 euros d'amende avec sursis. Cette décision met un point final à une procédure engagée après des propos tenus sur BFMTV en janvier 2022, alors qu'elle était candidate à l'élection présidentielle. 

L'affaire remonte à un entretien télévisé au cours duquel Marine Le Pen a répondu à une question sur le rôle des associations humanitaires. " Parfois oui. Ils sont même complices des passeurs, oui, parfois ", avait-elle affirmé, avant de cibler explicitement La Cimade. Selon elle, l'association " organise la filière d'immigration clandestine en provenance des Comores " à Mayotte. Des accusations sans preuve, qui assimilent son action légale d'accompagnement juridique et d'accès aux droits à des activités criminelles. Pour la Cour, ces déclarations ont dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression. 

La Cimade se félicite : " Les discours mensongers ne peuvent être distillés en toute impunité "

L'association, historiquement engagée dans la défense des droits des personnes étrangères, a salué une décision qui " réaffirme l'enjeu de s'en tenir aux faits ". Dans un communiqué, sa présidente, Monique Guyot-Berni, a estimé que " les discours mensongers visant à stigmatiser les personnes migrantes et les associations qui les accompagnent, pour attiser ainsi les tensions sociales et les violences, ne peuvent être distillés en toute impunité ". Me Patrice Spinosi, avocat de La Cimade, a quant à lui rappelé à l'AFP qu'" être une personnalité politique n'excuse pas tous les débordements ".

À Mayotte, une action centrée sur l'accès aux droits, loin des allégations

Sur le terrain, les activités de La Cimade à Mayotte sont clairement définies et transparentes. Il s'agit d'un accompagnement individuel et d'une réception des personnes dans des permanences pour les informer sur leurs droits et examiner leurs situations administratives. Le but est d'informer les personnes sur leurs droits et d'étudier si leur situation ouvre un droit au séjour ou à la nationalité. 

Cette condamnation définitive intervient dans un contexte judiciaire déjà tendu pour Marine Le Pen. Actuellement déclarée inéligible suite à sa condamnation en première instance dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN, elle devra affronter un nouveau procès en appel dans ce dossier du 13 janvier au 12 février 2026. Une échéance cruciale à quelques mois de l'élection présidentielle de 2027, qui pourrait influer sur sa capacité à se représenter. La condamnation pour diffamation rappelle que le recours à la stigmatisation et à l'amalgame, notamment sur les questions migratoires, peut avoir des conséquences juridiques.