Santé publique : la montée en puissance des départements menace-t-elle le rôle des ARS ?

Détaillant ses annonces visant à étoffer les compétences des départements dans le champ social, médico-social et sanitaire, le Premier ministre envisage de leur donner les pleins pouvoirs en matière de maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie.

Cette orientation marque une nouvelle étape dans la volonté de décentralisation affichée par l'exécutif, avec un transfert progressif de prérogatives aujourd'hui exercées par les Agences régionales de santé.

Dans une lettre adressée le 24 novembre dernier aux présidents de conseil départemental, le Premier ministre Sébastien Lecornu précise les annonces formulées le 14 novembre dernier. Il y confirme un élargissement des compétences départementales, notamment dans le domaine médico-social, afin de rapprocher la décision publique des réalités locales et de renforcer la lisibilité de l'action publique.

Une réforme des ARS qui inquiète le monde hospitalier

Lors d'un déplacement à Albi, le chef du gouvernement a estimé que le " temps est venu de réformer les ARS ", afin de donner davantage de place aux départements. Si les contours précis de cette réforme restent à définir, les agences seront nécessairement impactées, puisqu'elles gèrent aujourd'hui une part importante du champ médico-social et sanitaire.

Ce mouvement s'inscrit dans la réforme plus globale de l'État, portée par le futur projet de loi sur la décentralisation, attendu en Conseil des ministres en décembre.

Mais ces premières annonces suscitent de vives inquiétudes chez les acteurs hospitaliers. Les fédérations hospitalières alertent sur le risque de " briser l'unité de fonctionnement " du système de santé, tandis que les conférences des directeurs de CHU, les présidents de commissions médicales d'établissement et les doyens des facultés de médecine appellent à sortir d'une vision jugée trop court-termiste.

Ce contexte de recomposition intervient alors que les ARS connaissent elles-mêmes des évolutions internes.

Directeur général de l'ARS Guadeloupe depuis février 2022, Laurent Legendart s'apprête à quitter les Antilles pour revenir dans l'Hexagone. Après quatre années à la tête de l'agence, il quittera ses fonctions le 19 janvier prochain et rejoindra le cabinet de la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, en tant que conseiller en charge de la santé et des affaires sociales. Un mouvement symbolique à l'heure où l'avenir des ARS semble plus que jamais questionné.