OnlyFans, Mym, Sexemodel… Face aux «proxénètes 2.0», le Sénat tente de légiférer

Une proposition de loi cosignée par une centaine d'élus de droite et du centre, examinée en première lecture à partir de 15H30, s'attaque à cette galaxie en plein essor mais encore peu régulée, celle du " caming ".

Cette pratique, particulièrement popularisée durant la crise sanitaire via diverses plateformes comme le géant anglais OnlyFans, son concurrent français Mym ou le plus sulfureux site de petites annonces libertines Sexemodel, consiste en la vente de contenus sexuels ou pornographiques, parfois personnalisés, par abonnement.

Mais derrière ces photos et vidéos érotiques qui offrent parfois un complément de salaire apprécié des créatrices de contenu, se cache aussi tout un écosystème commercial.

Fleurissent ainsi divers " managers " ou " agents ", des intermédiaires chargés, contre rétribution, de développer l'activité de ces " modèles ", leur promettant promotion et visibilité, quitte à embaucher des " tchatteurs " pour gérer les conversations privées avec leurs abonnés.

" Piège infernal "

" Ce qui ressemble à de l'argent facile peut devenir un piège infernal pour des modèles parfois mineures ", explique à l'AFP l'auteure de texte, la sénatrice Les Républicains Marie Mercier.

Ces " managers de compte " mettent sur pied un " système de domination " et finissent par avoir des " moyens de pression (...) pour détruire toute une vie ", s'est inquiétée la ministre de déléguée à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, sur Sud Radio mardi. " Ils doivent pouvoir être incriminés comme étant des proxénètes ", a-t-elle ajouté, affirmant soutenir l'initiative sénatoriale.

Mais face à ces dérives, légiférer s'avère en réalité assez complexe.

Faut-il s'attaquer au modèle-même de ces plateformes? Pénaliser directement les clients? Se concentrer sur ces " proxénètes 2.0 ", difficiles à tracer?

La réponse est d'autant plus difficile à apporter que la jurisprudence de la Cour de Cassation est sans appel: la pratique du " caming " ne relève pas de la prostitution, en l'absence de " contact physique ". Il est donc périlleux de relier ces activités au proxénétisme, dont la définition dans le code pénal découle directement de celle de la prostitution.

" Cela suppose qu'on redéfinisse la prostitution ", explique la rapporteure du texte au Sénat, Lauriane Josende (LR), or cela créerait des " effets de bord " et porterait une atteinte aux libertés, selon elle: " quid des strip-teases, des peep-shows, voire de la pornographie? " s'interroge la sénatrice.

A son initiative, le Sénat a donc complètement remodelé en commission le dispositif initial du texte, qui s'attaquait aux clients de ces plateformes en pénalisant directement " l'achat de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne ".

 " Occasion manquée? " 

A la place, une nouvelle infraction spécifique " d'exploitation sexuelle en ligne " serait créée, punie de jusqu'à sept ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende et aggravée dans certains cas.

Cette infraction viserait les intermédiaires lorsqu'ils " recrutent " un créateur de contenu dans certaines circonstances comme la " menace ", la " contrainte ", la " violence " ou " l'abus d'une situation de vulnérabilité ". Mais la rétribution financière de l'intermédiaire, seule, ne suffirait pas à la caractériser.

Cette rédaction a été " accueillie positivement " par la plateforme Mym, satisfaite de voir assurée " une protection maximale des utilisateurs " comme des " créateurs de contenu ".

Certains parlementaires et associations y voient au contraire un texte totalement dénaturé et probablement inefficace.

" C'est une occasion manquée (...). La question des acheteurs de services sexuels a complètement disparu ", a regretté auprès de l'AFP Lénaig Le Fouillé, porte-parole du mouvement du Nid, qui milite de longue date en faveur de l'abolition de la prostitution.

" Cette infraction ne servira à rien ", s'agace de son côté Laurence Rossignol (PS). " Il suffirait d'adapter les sanctions existantes au numérique ", ajoute la sénatrice socialiste, qui a déposé une autre proposition de loi pour que le proxénétisme englobe " les actes sexuels non simulés ", qu'ils soient " physiques ou virtuels ".

Pour élargir la portée du dispositif, le gouvernement proposera néanmoins un amendement visant à sanctionner les consommateurs à condition qu'ils aient connaissance de faits d'exploitation sexuelle en ligne.