Chlordécone : la justice enterre l’enquête mais reconnaît un «scandale sanitaire»

L'ordonnance rendue en 2023 par les magistrates parisiennes est un texte paradoxal. D'un côté, elle prononce un non-lieu au bénéfice des personnes mises en cause. De l'autre, elle dresse un constat accablant. Les juges évoquent sans détour un "scandale sanitaire" et une "atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants" des territoires ultramarins concernés. Un paradoxe qui laisse un goût amer aux victimes et à leurs avocats. Car comment reconnaître l'existence d'un scandale tout en refusant d'en poursuivre les responsables ? La réponse tient en quelques mots : la difficulté de "rapporter la preuve pénale des faits dénoncés", "commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes".

Le chlordécone, ce pesticide utilisé dans les bananeraies antillaises pour lutter contre le charançon, a été répandu jusqu'en 1993. Pourtant, dès 1979, le Centre international de recherche sur le cancer l'avait classé comme agent "possiblement cancérogène". Il faudra attendre des décennies pour que la dangerosité de ce produit soit pleinement reconnue. Dès 2006, les premières plaintes ont été déposées. Associations guadeloupéennes et martiniquaises de producteurs agricoles, de consommateurs, de défenseurs de l'environnement, de protection de la santé… Tous se sont constitués parties civiles pour administration de substances nuisibles ou empoisonnement, visant l'État ou contre X. Vingt ans plus tard, le combat se poursuit. Vingt ans que les familles attendent que la justice dise si des responsabilités pénales peuvent être engagées dans ce qui est devenu l'un des plus grands scandales sanitaires et environnementaux de l'histoire française outre-mer.

"Quatre minutes" du ministère public

L'audience des 22 et 23 septembre 2025 s'annonçait comme une nouvelle chance pour les parties civiles. Devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris, leurs avocats ont tenté de démontrer que le non-lieu prononcé deux ans plus tôt devait être infirmé. Me Christophe Lèguevaques, l'un des conseils des parties civiles, n'a pas caché sa frustration à l'issue des débats. Il a notamment dénoncé l'attitude du ministère public : "Face à un ministère public qui s'est contenté de quatre minutes pour dire qu'il fallait la confirmer, nous avons contredit chaque point de l'ordonnance de non-lieu, comme la prescription, par exemple”. Quatre minutes. C'est le temps qu'auraient accordé les représentants du parquet général pour défendre une position qui enterre définitivement l'espoir d'un procès pénal. Un symbole qui en dit long sur le déséquilibre perçu par les victimes dans ce combat judiciaire.

La prescription au cœur du débat juridique

La question de la prescription est effectivement centrale dans ce dossier. Pour Me Rachid Madid, autre avocat des parties civiles, le raisonnement des juges mérite d'être contesté. Il avance un argument clé : si l'on raisonne en termes d'homicide involontaire ou d'atteintes involontaires à l'intégrité, "la responsabilité des auteurs peut toujours être recherchée du fait de décès ou de pathologies survenus après 2003". Une date qui n'a pas été choisie au hasard. 2003 marque le point de départ potentiel d'une nouvelle comptabilité des victimes, dont les pathologies ou les décès seraient survenus après cette année-là. Or, les premières plaintes ont été déposées en 2006. Pour les avocats, ce simple fait gommerait toute idée de prescription. Me Rachid Madid avait d'ailleurs développé cet argumentaire avec son confrère Me Olivier Tabone, bien avant l'audience de septembre. Une stratégie juridique solide sur le papier, mais qui n'a pas suffi à convaincre la chambre d'instruction.

"Chaque jour qui passe, Guadeloupéens et Martiniquais s'empoisonnent"

Au-delà des arguties juridiques, il y a une réalité sanitaire que personne ne conteste. Le chlordécone est toujours présent dans les sols antillais. Il contamine les cultures, les cours d'eau, les poissons. Et il continue de s'infiltrer dans les organismes. Me Harry Durimel, avocat des parties civiles, rappelait cette tragédie quotidienne en marge de l'audience de septembre dernier : "Chaque jour qui passe, Guadeloupéens et Martiniquais s'empoisonnent" à cause du chlordécone. Une phrase qui résonne comme un constat d'échec. Car pendant que la justice débat de prescription et de preuves pénales, des milliers d'habitants des Antilles continuent d'être exposés à ce pesticide interdit depuis plus de trente ans.

Que reste-t-il désormais aux parties civiles ? La possibilité d'un pourvoi en cassation ? Ou faudra-t-il se résigner à ce que la justice pénale n'établisse jamais les responsabilités dans ce scandale ? Les avocats n'ont pas dit leur dernier mot. Mais à mesure que les années passent, l'espoir d'un procès s'amenuise. Le temps joue contre les victimes. Il joue aussi contre la mémoire des faits, contre la possibilité de rassembler des preuves, contre la capacité des témoins à se souvenir avec précision d'événements vieux de trente ou quarante ans.

Pourtant, les habitants de Guadeloupe et de Martinique continueront de vivre avec ce poison dans leur environnement. Et leurs enfants continueront de grandir sur des terres contaminées. Le chlordécone, lui, ne se prescrit pas.