Obsèques et assurances : Victorin Lurel et des sénateurs socialistes proposent une résolution pour une enquête parlementaire

Dans l'exposé des motifs de leur résolution, les trois sénateurs Victorin Lurel, Christophe Chaillou et Marion Canalès rappellent que l'ouverture à la concurrence entamée dans les années 1990 n'a pas nécessairement bénéficié aux familles endeuillées. Selon eux, " profitant de ce marché en progression constante, de nombreux opérateurs privés dont banques, compagnies d'assurance et mutuelles  sont venus s'insérer sur ce marché de plus en plus lucratif " pour proposer des contrats d'assurance obsèques.

Le marché en question n'est pas marginal : en 2023, 205 000 décès ont été couverts par une assurance obsèques, soit près d'un tiers des 638 000 décès annuels en France, et le volume de contrats franchit aujourd'hui les 5,4 millions pour environ 1,8 milliard d'euros de cotisations.

Pour les sénateurs, derrière ces chiffres croissants se cache une réalité plus préoccupante : " si le législateur a renforcé à plusieurs reprises les obligations des prestataires, la protection des souscripteurs et de leur famille demeure largement insuffisante ", soulignent-ils, citant notamment des pratiques commerciales trompeuses et un manque de lisibilité des informations précontractuelles.

Dérives et manque de transparence

La liste des griefs dressés dans la proposition de résolution donne une idée des motifs d'inquiétude des parlementaires : omission de préciser que certains contrats peuvent ne pas couvrir l'intégralité des frais d'obsèques, " flou " sur le versement du capital assuré, clauses abusives permettant de modifier unilatéralement le montant d'une prestation, ou encore absence de mécanisme de revalorisation des contrats en capital face à l'évolution rapide des prix des prestations funéraires.

Les sénateurs citent également des constats faits lors d'enquêtes de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes), qui a relevé que " près d'un tiers des professionnels de l'assurance contrôlés " présentaient des anomalies, et qu' " une majorité des opérateurs ignore encore les exigences légales spécifiques au devis funéraire ", pourtant destinées à protéger des consommateurs en situation de deuil.

Au-delà des lacunes informationnelles, les parlementaires fustigent ce qu'ils qualifient de concurrence déloyale : " à la faveur d'une entente tacite entre les banques, les assurances et les grands groupes du funéraire, un phénomène d'éviction de “petits” opérateurs prend de l'ampleur et empêche le développement de nouveaux acteurs plus responsables ", peut-on lire dans leur texte.

Pour une commission d'enquête 

Dans leur résolution, Victorin Lurel et ses collègues appellent à associer aux travaux des élus " les collectivités locales, les associations de consommateurs, les acteurs funéraires, ainsi que les représentants du secteur de l'assurance " afin de dresser un diagnostic complet et partagé.

L'objectif affiché est double : " restaurer la confiance des familles en assurant la transparence du secteur " et " redonner sens à un accompagnement respectueux et humain de la fin de vie ", soutiennent-ils.

Pour l'heure, la création effective de la commission d'enquête dépend de l'accord des sénateurs lors de la prochaine lecture dans l'hémicycle.