Détournement de bien public à Cap Excellence, Bruno Pierrepont condamné mais échappe à la prison

L'issue de ce procès très attendu, dont le délibéré a été prononcé en l'absence des prévenus et de leurs avocats, se révèle moins sévère que les réquisitions prises par le ministère public en décembre dernier. À l'époque, le procureur avait requis une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, une amende de 200 000 euros, cinq ans d'inéligibilité et cinq ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique, assorties de la confiscation des saisies judiciaires s'élevant à près de 230 000 euros. Le tribunal a donc choisi la clémence sur la forme, en écartant toute peine de prison, mais a maintenu des sanctions financières et professionnelles lourdes à l'encontre de Bruno Pierrepont. Reconnu coupable de "soustraction, détournement ou destruction de bien public", le directeur général des services devra s'acquitter d'une amende de 60 000 euros.

Élément clé de cette décision : aucune exécution provisoire n'a été ordonnée par le tribunal. Conséquence directe, les peines d'inéligibilité et d'interdiction professionnelle ne s'appliqueront pas immédiatement. En cas d'appel, Bruno Pierrepont pourrait donc conserver son poste stratégique à la tête des services de Cap Excellence dans l'attente d'un éventuel second jugement. Cette situation suspend le sort du haut fonctionnaire, acteur majeur de l'administration de la plus grande intercommunalité de Guadeloupe, qui conserve pour l'heure ses fonctions.

Un entrepreneur totalement blanchi

Bruno Pierrepont a par ailleurs été relaxé des chefs de trafic d'influence passif qui pesaient également sur lui. Son co-prévenu, Olivier Falla, un entrepreneur du bâtiment, a quant à lui bénéficié d'une relaxe pure et simple. Le tribunal n'a donc pas retenu sa culpabilité dans ce dossier. L'enquête portait sur des faits s'étalant de 2016 à 2025, centrés autour d'un appartement situé aux Abymes. Ce local aurait d'abord hébergé une association fondée par Bruno Pierrepont, avant d'être utilisé à des fins personnelles par ce dernier. Le cœur de l'accusation reposait sur le financement présumé de ce bien : les soupçons laissaient entendre que le loyer et les travaux de rénovation auraient été pris en charge par l'entrepreneur Olivier Falla. En échange, ce dernier aurait espéré obtenir un traitement de faveur dans l'attribution de marchés publics.

Si le volet "détournement de bien public" a été retenu contre le DGS, les juges n'ont pas estimé les preuves suffisamment solides pour établir un lien de corruption caractérisé entre les deux hommes, aboutissant à la relaxe pour le trafic d'influence et pour l'entrepreneur. Une décision qui met un terme, du moins dans un premier temps, à plusieurs années de procédure judiciaire.