“Fraudes massives” aux cartes grises, la Cour des comptes appelle à une “reprise en main”

"Le plan Préfecture nouvelle génération (2017) a conduit à la fermeture des guichets de cartes grises et à la dématérialisation intégrale des démarches liées à l'immatriculation des véhicules", indique jeudi la Cour des comptes dans un communiqué. 

Les agents des préfectures ont été remplacés par des opérateurs privés, plus de 30.000 "tiers de confiance", professionnels du secteur automobile en premier lieu, auxquels l'Etat a délivré des habilitations.

"Cette large privatisation (...) a ouvert des brèches qui ont permis à tout le spectre de la criminalité (de la petite délinquance au crime organisé) de pénétrer avec facilité dans ce système d'information", relèvent la Cour. 

En effet "la procédure d'habilitation a d'emblée été voulue comme simple et relativement peu exigeante", et l'Etat a choisi de ne pas effectuer de contrôles des enregistrements en amont, "afin de donner la priorité à une délivrance rapide des certificats d'immatriculation", poursuit l'instance. 

Ainsi, plus de 30 scénarios de fraude ont été identifiés, "certains particulièrement coûteux pour les finances publiques, comme le détournement des cartes mobilité inclusion (90 millions d'euros de pertes en cinq ans)".

Mais "l'illustration la plus éloquente" est celle de "garages fictifs qui ont permis l'immatriculation frauduleuse, selon une estimation qui n'est que partielle, de près d'un million de véhicules", soit un manque à gagner de plus de 550 millions d'euros pour l'Etat et les collectivités locales sur la seule période 2022-2024. 

Véhicules dangereux

"Les fraudes au malus ou au bonus écologique sont les plus fréquemment rencontrées", souligne encore la Cour.

Au-delà des taxes non payées, ces failles ont aussi conduit au maintien en circulation de véhicules dangereux, qu'il s'agisse de la remise en circulation d'un véhicule endommagé sans avis d'expert ou via un rapport contrefait, ou la falsification d'un PV de contrôle technique.

"Ces fraudes illustrent la gravité des dérives et l'incapacité de l'État à contrôler le dispositif d'immatriculation qu'il a lui-même mis en place", déplore encore l'institution fustigeant des "fraudes massives" qui ont "pu prospérer pendant de longues années".

L'Etat tarde à réagir, déplore la Cour des comptes, et les premières mesures prises à partir du printemps 2025 "demeurent insuffisantes". Une "reprise en main par l'Etat" urgente est impérative, poursuit la Cour.

L'organisme appelle l'Etat à réduire "de façon drastique le nombre des acteurs privés habilités" pour s'en tenir à des "tiers de confiance" et souhaite voir restauré un "principe de contrôle en amont" pour couper court aux tentatives de fraude.

"Le plan d'actions ministériel de 2025 marque une nouvelle avancée trop tardive. Sa mise en œuvre complète doit donc être assurée au plus vite, pour commencer à combler certaines des failles majeures du dispositif d'immatriculation", recommande encore la Cour des comptes.

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