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Outre-mer : la Charte sociale européenne désormais pleinement applicable

19 March 2026
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Outre-mer : la Charte sociale européenne désormais pleinement applicable

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Rédaction web - GG

Adoptée au sein du Conseil de l'Europe, la Charte sociale européenne constitue l'un des principaux instruments de protection des droits sociaux.
Adoptée au sein du Conseil de l'Europe, la Charte sociale européenne constitue l'un des principaux instruments de protection des droits sociaux. • SHUTTERSTOCK - COPYRIGHT (C) 2025 CHRISTOPHE LICOPPE/SHUTTERSTOCK. NO USE WITHOUT PERMISSION.

La France a officiellement notifié au Conseil de l'Europe l'extension de la Charte sociale européenne à ses territoires ultramarins. Une avancée présentée comme un pas important vers l'égalité des droits entre tous les citoyens.

La France a franchi une nouvelle
étape en matière de droits sociaux. Elle a notifié au Conseil de
l'Europe l'extension de l'applicabilité de la Charte sociale
européenne à ses territoires d'Outre-mer.

Cette décision s'inscrit dans une
volonté affichée de garantir un niveau de protection équivalent à
tous les citoyens, indépendamment de leur lieu de résidence. Elle
traduit également l'importance accordée aux principes
d'égalité,...

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});
startSlider();
}
let slideIndex = 0;
let timer;
const interval = 5000;
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s.classList.toggle('active', i === n);
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widget.addEventListener('mouseleave', startSlider);
// Affichage immédiat
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