Congés bonifiés : la fin d’un acquis social pour les agents ultramarins ?

Le congé bonifié est-il en train de perdre de sa substance ? C'est la question que se posent de nombreux agents ultramarins après une série de décisions rendues par le tribunal administratif de Bordeaux, relayées par Actu.fr. Plusieurs fonctionnaires ont vu leurs demandes de remboursement partiel rejetées, malgré des recours contentieux. En cause : l'interprétation d'une formulation précise du décret, que certaines collectivités appliquent désormais à la lettre, au grand dam des intéressés. La rédaction du texte encadrant les congés bonifiés semble anodine. Elle stipule que les bénéficiaires peuvent prétendre à la prise en charge d'un voyage entre le territoire européen de la France où l'intéressé exerce ses fonctions et la collectivité où se situe le centre de ses intérêts moraux et matériels.

Mais derrière cette formulation se joue une bataille de périmètre. Pour certaines administrations, notamment la Région Nouvelle-Aquitaine, cette phrase signifie une chose : seuls les trajets entre l'Hexagone et l'outre-mer doivent être pris en charge. Les frais annexes, comme le train nécessaire pour rejoindre un aéroport parisien, ne relèvent plus de l'obligation réglementaire.

Quand la Région Nouvelle-Aquitaine change de cap

Jusqu'en 2024, pourtant, ces frais étaient systématiquement couverts. Mais la collectivité a récemment durci sa position. Son argumentaire est simple : un aéroport parisien se trouvant sur "le territoire européen de la France", l'obligation de prise en charge est considérée comme remplie dès lors que le billet d'avion est financé. Le trajet en train, lui, est désormais à la charge de l'agent. Actu.fr rapporte le témoignage édifiant d'un agent martiniquais qui bénéficiait de cette prise en charge depuis vingt ans. Sa demande de remboursement, déposée fin 2024, a été rejetée par la juridiction administrative. Un autre agent de la même collectivité a reçu une réponse similaire en novembre dernier.

Une inspectrice des impôts déboutée à Bordeaux

En épluchant les décisions du tribunal bordelais, on découvre un autre cas emblématique. Une inspectrice des impôts, employée du ministère de l'Économie et des Finances, en poste dans un centre de formation à Bordeaux, a subi le même sort. Sa demande de prise en charge des frais de train a été rejetée et le tribunal administratif a validé ce refus fin février. La jurisprudence est en marche.

Ces contentieux interviennent dans un contexte réglementaire déjà tendu. Il y a six ans, un décret de juillet 2020 a profondément modifié les règles du congé bonifié. Les fonctionnaires ultramarins peuvent désormais en bénéficier tous les deux ans au lieu de tous les trois, mais pour une durée plus courte, limitée à 31 jours consécutifs. Autre changement majeur : les frais de transport ne sont plus remboursés a posteriori, mais directement pris en charge par l'administration. L'objectif affiché était de rendre le dispositif plus accessible, avec des départs plus fréquents. Mais la contrepartie est un encadrement plus strict des dépenses, et une lecture de plus en plus restrictive du périmètre de la prise en charge.

Le centre des intérêts moraux et matériels, notion clé

Pour bénéficier du congé bonifié, encore faut-il prouver que le territoire d'outre-mer où l'on souhaite se rendre constitue le "centre de ses intérêts moraux et matériels". Ce statut est reconnu selon plusieurs critères : lieu de naissance, résidence des parents ou encore lieu de vie avant l'entrée dans la fonction publique. Mais même lorsque cette condition est remplie, la question du périmètre géographique des frais pris en charge reste entière. Et sur ce point, les administrations et désormais la justice sont inflexibles : seuls les trajets intercontinentaux sont couverts. Outre les situations individuelles, ces décisions relancent les interrogations sur l'avenir des congés bonifiés. Ce dispositif, destiné à permettre aux agents ultramarins de retourner régulièrement dans leur territoire d'origine, suscite de plus en plus de tensions entre les fonctionnaires et leurs administrations.

Pour beaucoup, le coût des trajets non pris en charge reste un frein réel, notamment pour les familles. Un agent basé à Bordeaux doit désormais financer lui-même son billet de train pour Paris, puis son éventuel hébergement avant le vol. Une addition qui peut vite atteindre plusieurs centaines d'euros. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, plusieurs syndicats soupçonnent le gouvernement de vouloir remettre en cause, à bas bruit, un acquis social pourtant essentiel aux Ultramarins. La lecture restrictive du décret validée par la justice administrative pourrait n'être qu'une première étape.