Droit à l’eau : une trentaine de députés, veulent inscrire la mesure dans la charte européenne

C'est un combat qui dépasse les clivages politiques. Une trentaine de députés français, issus de la gauche, du Modem, du groupe LIOT (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) et même de la majorité présidentielle, ont uni leurs voix pour porter une revendication commune : faire de l'eau et de l'assainissement un droit fondamental inscrit dans la charte de l'Union européenne. Publiée dans le journal La Tribune le dimanche 22 mars, à l'occasion de la Journée internationale de l'eau, cette tribune cosignée par des parlementaires ultramarins, dont Olivier Serva pour la Guadeloupe, ainsi que des élus de Martinique, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Polynésie française, appelle à franchir un nouveau cap.

Les députés saluent l'adoption, en décembre dernier à l'Assemblée nationale, d'une résolution européenne "sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne". Mais pour eux, "cela ne saurait suffire". Ils réclament désormais l'inscription de ce droit dans la charte des droits fondamentaux de l'UE, afin de "garantir à tous les habitants et habitantes de France un droit effectif à l'eau et à l'assainissement de qualité".

Une urgence dans les Outre-mer

Cette mobilisation prend une résonance particulière dans les territoires ultramarins. En Guadeloupe notamment, la question de l'eau potable est une préoccupation quotidienne. Les sources de pollution sont multiples : aluminium, bromates, bactéries coliformes, chlordécone… Les cas de restriction de consommation sont récurrents et touchent, tour à tour, l'ensemble des communes de l'archipel. Pour les députés signataires, l'inscription du droit à l'eau dans la charte européenne serait une avancée majeure pour contraindre les États membres à agir. Elle permettrait notamment de renforcer les obligations de surveillance, de transparence et d'investissement dans les infrastructures d'eau et d'assainissement.

Un décalage entre les engagements internationaux et la gestion nationale

Les parlementaires soulignent un paradoxe. La France, rappellent-ils, est "reconnue sur la scène internationale comme motrice d'une diplomatie bleue proactive". Ils citent en exemple la troisième conférence des Nations unies sur les océans (Unoc3), organisée à Nice en juin dernier, qui a placé la France au cœur des enjeux maritimes et climatiques mondiaux. Pourtant, ils déplorent "un décalage persistant entre les engagements internationaux de la France en matière d'eau potable et ceux nationaux". Autrement dit : la France prône à l'international, mais peine à garantir un accès à l'eau potable de qualité sur son propre territoire.

Un contexte agricole et politique tendu

Cette prise de position intervient dans un contexte politique sensible. En janvier dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait demandé un "moratoire sur toutes les décisions relatives" à la question de l'eau, dans une tentative d'apaiser la colère agricole. Cette annonce avait été faite avant la présentation d'un projet de loi d'urgence agricole. Ce projet de loi, qui devrait être présenté début avril en Conseil des ministres, sera examiné en mai par l'Assemblée nationale, puis en juin par le Sénat. Les débats sur l'eau, sujet hautement stratégique entre enjeux environnementaux, agricoles et sanitaires, promettent d'être vifs.

Pour Olivier Serva et ses collègues, l'enjeu est clair : faire de l'eau un droit fondamental et non une simple commodité. Une bataille qui, si elle aboutit, pourrait avoir des conséquences majeures pour les Outre-mer, mais aussi pour l'ensemble des territoires européens confrontés à la dégradation de la ressource en eau. En attendant, la tribune du dimanche 22 mars a au moins le mérite de remettre le sujet sur le devant de la scène, à l'heure où les crises de l'eau se multiplient et où les inégalités d'accès à une eau potable de qualité ne cessent de se creuser.