Nouvelle-Calédonie : manifestations et bras de fer parlementaire autour d’une réforme constitutionnelle

Ce mardi 31 mars, à midi, plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées devant le haut-commissariat de Nouméa à l'appel de l'association Un Cœur, une voix. Selon les autorités, 2 500 personnes ont participé à la mobilisation, tandis que les organisateurs avancent le chiffre de 3 000. Parmi les manifestants, une colère sourde s'exprime. "Je ne comprends tout simplement pas pourquoi je ne peux pas participer aux élections provinciales. C'est une question de principe. En métropole, on donne le droit de vote à des étrangers, et nous, Français en France, on n'a pas le droit de voter. Même les natifs sont exclus. C'est quelque chose que je n'arrive pas à entendre. Je demande simplement les mêmes droits", témoigne une participante au micro du média “Les Nouvelles Calédoniennes”.

L'association Un Cœur, une voix prévoit également de déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, poursuivant ainsi son combat pour l'ouverture du corps électoral en Nouvelle-Calédonie.

Un projet de loi pour sortir de la crise

Le projet de loi constitutionnelle examiné à partir de ce mercredi à l'Assemblée nationale vise à inscrire dans la Constitution les accords de Bougival de juillet 2025 et de l'Élysée-Oudinot de janvier 2026. Ces textes, conclus entre une partie des acteurs locaux, posent les bases d'un nouveau cadre institutionnel pour l'archipel, deux ans après les émeutes qui ont fait quatorze morts et causé deux milliards d'euros de dégâts.

La réforme prévoit plusieurs avancées majeures :

- la création d'un État de Nouvelle-Calédonie au sein de la République française, doté d'une capacité d'auto-organisation

- le transfert possible de nouvelles compétences régaliennes (défense, sécurité, justice, monnaie)

- la création d'une nationalité calédonienne qui s'ajoute à la nationalité française

- une réforme du corps électoral provincial, sujet sensible qui avait provoqué les violences de 2024

- le report des élections provinciales, actuellement prévues au plus tard le 28 juin 2026, à décembre 2026

- l'organisation d'une consultation des populations calédoniennes pour valider les mesures issues des accords

- L'État promet par ailleurs 1,1 milliard d'euros d'investissements sur l'archipel en 2026.

Le corps électoral, point de cristallisation des tensions

La réforme du corps électoral reste le sujet le plus inflammable. Actuellement, le corps électoral pour les élections provinciales est " gelé " : seules les personnes établies en Nouvelle-Calédonie avant le 8 novembre 1998 et leurs enfants remplissant certaines conditions peuvent voter. Le projet de loi prévoit, pour les élections de 2026, d'intégrer les personnes nées en Nouvelle-Calédonie ainsi que celles y résidant de manière continue depuis quinze ans et inscrites sur la liste électorale générale. Pour les élections suivantes, le droit de vote serait réservé aux titulaires de la nouvelle nationalité calédonienne.

Ce changement pourrait modifier les équilibres électoraux sur l'archipel, ce à quoi s'opposent fermement les indépendantistes du FLNKS, qui rejettent l'accord de Bougival.

Une opposition farouche à l'Assemblée nationale

Le texte a déjà été rejeté en commission des lois, et son examen en séance publique s'annonce houleux. Le groupe du député indépendantiste Emmanuel Tjibaou a prévu de déposer une motion de rejet préalable dès ce mercredi. Emmanuel Tjibaou a déploré " l'entêtement de l'exécutif " autour d'un accord sans consensus. "C'est aujourd'hui compliqué d'avancer sur un texte qui n'a aucune valeur consensuelle", a-t-il expliqué. À gauche, l'insoumis Bastien Lachaud a dénoncé une " forfaiture historique " et " quarante ans d'un processus unique de décolonisation ruiné par un nouveau coup de force ". Il redoute un regain de violences : "Les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets".

Le Rassemblement national juge quant à lui le texte "doublement hors sol", basé sur un " faux consensus dangereux et instable ". Le député RN Yoann Gillet considère que la réforme ne sert qu'à " acheter du temps" et apporte des "réponses purement institutionnelles alors que l'urgence est économique et sociale".

Le camp loyaliste défend la consultation directe

Du côté des loyalistes, le député Ensemble pour la République Nicolas Metzdorf défend le texte et ironise sur la quête d'un consensus impossible. Il souhaite permettre aux Calédoniens de s'exprimer directement par référendum, ce que prévoit la réforme : "Respectez les Calédoniens parce qu'il n'y a pas plus colonial que nous empêcher de choisir notre destin". Le sort du texte reste incertain. Si la motion de rejet préalable est adoptée ce mercredi, les débats s'arrêteront immédiatement. Dans le cas contraire, le texte sera discuté jusqu'au vendredi 3 avril, mais il pourrait à nouveau être rejeté compte tenu des oppositions.

Le gouvernement pourra alors convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver un compromis entre députés et sénateurs. En cas d'accord, celui-ci devra être approuvé par les deux chambres, puis adopté à la majorité des trois cinquièmes en Congrès.

Le temps est compté, mais le chemin vers une adoption définitive reste encore long.