Code noir : le groupe Liot va proposer l’abrogation du texte fondateur de l’esclavage le 28 mai

Rédigé par Jean-Baptiste Colbert et promulgué en 1685, le Code noir rassemble une série d’édits royaux qui définissaient le statut juridique des esclaves dans les colonies françaises. Malgré l’abolition de l’esclavage en 1848, ce texte n’a jamais été officiellement abrogé. Un vide juridique et symbolique que le député Max Mathiasin entend combler. « C’est le symbole marquant d’un crime, la pierre angulaire d’un système fondé sur l’avilissement et le commerce d’êtres humains », argue l’élu guadeloupéen dans sa proposition de loi.

Il y a un an, le 13 mai 2025, François Bayrou, alors Premier ministre, s’était engagé à ce qu’un texte abrogeant le Code noir soit présenté au Parlement. Il répondait ce jour-là à Max Mathiasin et à un autre député guadeloupéen, Olivier Serva, lors de la séance des questions au gouvernement. Des députés et sénateurs avaient salué cette promesse, mais François Bayrou a quitté ses fonctions de chef du gouvernement moins de quatre mois plus tard, sans que le texte n’ait abouti.

« Le processus historique demeure incomplet »

Pour Max Mathiasin, l’abrogation du Code noir est l’étape suivante d’un processus mémoriel entamé il y a un quart de siècle. « La reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité » en 2001 a « constitué une étape fondamentale », rappelle-t-il. Mais « le processus historique demeure incomplet ». L’abrogation du Code noir viendrait sceller symboliquement ce travail de mémoire et de réparation.

Le groupe Liot (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires), qui dictera l’agenda de l’Assemblée le 28 mai, a inscrit cette proposition de loi transpartisane. Le texte est cosigné par des députés de tous horizons, de La France insoumise aux Républicains. Un signe que la mémoire de l’esclavage dépasse les clivages politiques. L’examen du texte sur le Code noir promet d’être chargé d’émotion. Pour les députés ultramarins, c’est l’aboutissement d’un long combat. Pour d’autres élus, c’est l’occasion de tourner définitivement une page sombre de l’histoire de France. Reste à savoir si le gouvernement soutiendra cette abrogation. Réponse le 28 mai.