Examinée par les députés en commission des Lois, la proposition de loi portant abrogation du Code noir, inscrite par le groupe Liot dans sa niche parlementaire et déposée le 16 septembre 2025 par son rapporteur Max Mathiasin, a été adoptée à l’unanimité, ce mercredi 20 mai 2026, à la veille des 25 ans de la promulgation de la loi Taubira. La proposition de loi cosignée par 135 parlementaires de divers groupes politiques – à l’exception du RN et de l’UDR – sera discutée en séance publique à l’Assemblée nationale le 28 mai.
« Cette proposition de loi touche à la question de l’esclavage » s’est exprimé le rapporteur Max Mathiasin, député du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot). Car bien que « l’esclavage ait été aboli en 1848, le Code noir n’a jamais été expressément abrogé par le législateur. Il est grand temps de le sortir définitivement par respect pour la mémoire de millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont subi cette oppression (…), dans le but de contribuer à l’apaisement des mémoires et à une meilleure connaissance de notre Histoire » a introduit Max Mathiasin. « Abroger le Code Noir est un geste symbolique et politique puissant » a souligné le député guadeloupéen Mathiasin.
Rédigé sous l’autorité de Colbert alors secrétaire d’État à la Marine en 1685 et promulgué par Louis XIV, le Code noir qui réglementait la vie des esclaves noirs « incarne en effet la législation et la légalisation de l’esclavage au sein des colonies françaises. Ces dispositons organisaient la négation de l’humanité de femmes, d’hommes et d’enfants réduits en esclavage en raison de leur origine, de la couleur de la peau, en les assimilant à des biens meubles et en les soumettant à des châtiments d’une extrême violence en cas de désobéisance » a rappelé Max Mathiasin.
Extrait de l’Article 44 du Code Noir
Déclarons les esclaves être des meubles, et comme tels entrer en la communauté, n’avoir point de suite par hypothèque, se partager également entre les cohéritiers sans préciput (droit accordé à une personne de prélever, avant tout partage, une partie déterminée d’un tout à partager) ni droit d’aînesse, ni être sujets au douaire (droit de l’épouse sur les biens de son mari) coutumier, au retrait féodal et lignager (de même lignage familial), aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalités des décrets, ni aux retranchements des quatre cinquièmes, en cas de disposition à cause de mort testamentaire.
Après deux heures de débats, les députés de la commission des Lois ont voté à l’unanimité, mercredi 20 mai, l’abrogation du Code noir et l’ensemble des textes ayant réglementé la vie des esclaves noirs. Hasard du calendrier ? Ce vote s’est déroulé la veille des 25 ans de la promulgation de la Loi Taubira du 21 mai 2001, reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité.
Selon l’AFP, le président de la République Emmanuel Macron évoquera ce jeudi 21 mai la proposition de loi lors d’une réception à l’Elysée à l’occasion des 25 ans de la Loi Taubira en présence de Christiane Taubira, ancienne députée de Guyane et ex-ministre de la Justice.
Lire l’intégralité du Code Noir sur le site de l’Assemblée Nationale
Commission des lois : Proposition de loi portant abrogation du Code noir.
