Chlordécone : l’Assemblée nationale reconnaît la « part de responsabilité » de l’État

Le scandale du chlordécone empoisonne les sols et les eaux de la Guadeloupe et de la Martinique depuis plus de quarante ans. Cet insecticide cancérigène, utilisé massivement dans les bananeraies entre 1972 et 1993, contamine toujours durablement une partie du territoire antillais. La proposition de loi défendue par Élie Califer vise à reconnaître la « part de responsabilité » de l’État dans ce drame sanitaire et environnemental, et à ouvrir la voie à une indemnisation des victimes. Après un premier vote à l’Assemblée et un examen au Sénat qui avait quelque peu amoindri le texte, la deuxième lecture à l’Assemblée a permis de rétablir l’essentiel du dispositif. Le vote unanime de 236 députés a scellé l’adoption définitive du texte.

Présentant le texte en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales, Élie Califer a prononcé des paroles très fortes : « Le monde savait, la France savait car l’OMS avait alerté en classant le chlordécone comme substance potentiellement cancérigène. La France a choisi de sacrifier les Antilles ». Des mots qui résument l’amertume et la colère des populations antillaises, exposées depuis des générations à une pollution invisible mais aux conséquences sanitaires lourdes (cancer de la prostate, troubles du développement, etc.).

La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a également pris la parole pour souligner la portée symbolique et concrète du texte : « Il s’agit plus que d’une question sanitaire ou environnementale. En Guadeloupe et en Martinique, le chlordécone occupe une place particulière dans la mémoire collective, parce qu’il touche à la santé, il touche à la terre, parce qu’il touche à l’alimentation. Oui, l’État a sa part de responsabilité dans le scandale du chlordécone ».

Un volet indemnitaire amoindri : un « objectif » et non une obligation

Si le texte marque une avancée majeure, plusieurs députés ont regretté que l’indemnisation des victimes ne figure qu’au rang d' « objectif » pour l’État, sans mécanisme contraignant. Élie Califer a toutefois assuré que « ce point ne remet pas en cause l’équilibre général du texte ». Arthur Delaporte, député porte-parole du PS, a commenté : « Cette reconnaissance symbolique est une première étape, le combat devra se poursuivre pour les modalités d’indemnisation ». Olivier Serva (groupe Liot) a nuancé : « On n’est pas tout à fait satisfait, mais on partait de loin, du fait que l’État ne voulait même pas reconnaître sa responsabilité partielle… c’est une avancée ».

L’État devra notamment œuvrer à la « dépollution des terres et des eaux contaminées », en « érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique » et s’assigne pour objectif « l’indemnisation de toutes les victimes » de Guadeloupe et de Martinique. Il devra aussi se pencher sur « l’apparition de pathologies développées par les femmes ».

Une décision judiciaire attendue le 22 juin

Parallèlement à cette avancée législative, la cour d’appel de Paris rendra sa décision le 22 juin 2026. Elle dira s’il y a lieu de rouvrir ou non l’enquête sur le chlordécone, à la suite de l’appel des parties civiles qui contestent le non-lieu prononcé dans ce scandale sanitaire. Une issue positive permettrait de relancer les poursuites contre d’éventuels responsables. Le rapporteur Élie Califer a rappelé que les autorités françaises ont longtemps minimisé les risques, sacrifiant ainsi la santé des Antillais au profit des intérêts économiques de la filière banane.