Ivresse et vitesse en mer : un décret protège enfin les plongeurs et baigneurs

Jusqu’à présent, les règles de sécurité en mer s’appliquaient strictement aux professionnels (marins, capitaines de navires commerciaux), mais les plaisanciers à moteur bénéficiaient d’un flou juridique. L’ivresse manifeste ou le défaut de maîtrise du bateau n’étaient pas spécifiquement sanctionnés pour cette catégorie d’usagers. Un non-sens pour les plongeurs, les baigneurs et tous ceux qui partagent l’espace maritime. Le décret, signé par le Premier ministre Sébastien Lecornu, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut et le garde des sceaux Gérald Darmanin, crée deux nouvelles contraventions dans le code des transports :

- Conduite d’un navire de plaisance à moteur en état d’ivresse manifeste (sanction : amende de 4e classe, retrait du titre de conduite pour un an au plus, confiscation du navire).

- Défaut de maîtrise de la vitesse : obligation pour tout conducteur de rester maître de sa vitesse et de l’adapter à son environnement (croisement, trafic dense, visibilité réduite, nuit, pluie, brouillard, proximité de baigneurs ou de plongeurs).

Une avancée pour la sécurité des plongeurs

La FFESSM, qui regroupe des milliers de licenciés plongeurs, se félicite de cette mesure. « Nos plongeurs sont en surface. Ils déploient leurs parachutes de palier, ils s’éloignent du bateau support, ils évoluent dans des zones fréquentées par la plaisance. Leur sécurité dépend aussi du comportement de ceux qui naviguent autour d’eux », explique la fédération. Désormais, un plaisancier ivre ou trop rapide à proximité de plongeurs pourra être verbalisé, voir son bateau confisqué. Un signal fort pour responsabiliser les usagers de la mer.

L’amende encourue est celle des contraventions de quatrième classe (jusqu’à 750 €). Le retrait du titre de conduite d’un an au maximum et la confiscation du navire constituent des peines complémentaires particulièrement dissuasives. Les officiers et agents de police judiciaire, ainsi que certains agents en charge du contrôle en mer, sont désormais habilités à constater ces infractions. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit dès ce vendredi 5 juin 2026.