Lyhanna: Lecornu donne rendez-vous aux parlementaires à l’automne pour la “loi intégrale”

"Je provisionne du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances, au début du mois d'octobre, pour permettre de discuter du texte", après un probable examen du texte dès septembre en commission, a annoncé le Premier ministre, interrogé mardi lors de la séance des questions au gouvernement par le président du groupe socialiste Boris Vallaud.

Inspirée des mesures portées par les associations, la "proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants" a été déposée fin 2025 par la députée PS Céline Thiébault-Martinez et co-signée par une centaine de députés de gauche et de la coalition gouvernementale.

Après la mort de Lyhanna, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait appelé le gouvernement à l'inscrire à l'agenda parlementaire à la rentrée.

La collégienne de 11 ans a été retrouvée morte dans le Gers le 4 juin, plusieurs jours après sa disparition. Le principal suspect, Jérôme Barella, n'avait jamais été inquiété malgré plusieurs plaintes et signalements pour des violences sexuelles sur mineurs.

Les annonces du Premier ministre interviennent au lendemain de la publication des conclusions d'un rapport sur ce drame, qui fait état de nombreux dysfonctionnements. Le gouvernement a prononcé lundi de premières sanctions contre une magistrate et deux gendarmes du Gers.  

"On recherche les responsabilités individuelles, on vient dire : +Voilà ce qui n'a pas fonctionné dans l'affaire Lyhanna+ donc, une fois qu'on aura réglé ça, on aura tout réglé. Mais pas du tout!", a averti Yaël Braun-Pivet.

Devant les députés, le Premier ministre a plaidé pour une "réponse dite intégrale, à 360 degrés, qui embarque l'ensemble des acteurs, de manière peut être complètement nouvelle dans l'approche culturelle et politique". "Notamment pour les enfants, 80% des faits ont lieu dans la cellule familiale", "c'est un phénomène sociétal très puissant auquel nous sommes confrontés".

Annonces "encourageantes"

Sébastien Lecornu et Yaël Braun-Pivet réuniront les présidents de groupe parlementaire "la semaine du 20 juillet", après examen de la proposition de loi par le Conseil d'Etat et le Conseil économique, social et environnemental.

Mais de nombreuses dispositions contenues dans les 79 articles du texte peuvent être adoptées avant cette échéance automnale, a précisé le Premier ministre. A commencer par 16 mesures relevant du domaine réglementaire ou de l'"organisation interne" pour lesquelles il s'est engagé à "la production de décrets" à partir de juillet.

Six mesures, a-t-il développé, relèvent des textes budgétaires discutés à partir d'octobre. Et "je ne doute pas non plus qu'il n'y aura donc pas de motion de censure préalable" sur ces budgets, a glissé M. Lecornu dans un hémicycle où il ne détient pas de majorité.

Huit articles figurent déjà dans des textes "qui sont en navette" entre l'Assemblée nationale et le Sénat, un article relève d'une loi organique et "doit donc être examiné à part", quatre "présentent un risque constitutionnel ou communautaire", a énuméré le chef du gouvernement.

D'autres mesures sont comprises dans des projets de loi gouvernementaux, celui sur la justice criminelle de Gérald Darmanin ou celui sur la protection de l'enfance qui doit être discuté en juillet à l'Assemblée nationale et pour lequel M. Lecornu vise une promulgation dès "octobre".

Enfin, 17 mesures de la loi intégrale "sont déjà satisfaites", d'après le chef du gouvernement, qui a toutefois convenu que ce point de vue n'était pas "consensuel".

Au final, selon lui, "18 mesures autonomes" doivent faire "l'objet d'un travail précis", a-t-il dit, soulignant que certaines étaient par exemple "contradictoires" entre elles.

Avec "une proposition de calendrier", "les annonces du Premier ministre sont encourageantes", a réagi la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez.

M. Lecornu "a pris conscience de la problématique systémique des violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants", a-t-elle ajouté, promettant néanmoins de rester "vigilant(e)" afin que ce texte ne soit pas "détricoté pour d'autres mesures qui paraîtraient plus opportunes au gouvernement".

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