Un nouvel arrêté ministériel impose des mesures strictes à 30 constructeurs automobiles pour accélérer les rappels, notamment dans les territoires d’Outre-mer. Au total, plus de 2,3 millions de véhicules sont concernés en France. De fortes sanctions financières sont désormais encourues par les contrevenants.
Un arrêté « imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d’airbags Takata contenant du nitrate d’ammonium en phase stabilisée (PSAN) visés par un rappel constructeur », est entré en vigueur le 7 avril dernier , par notification individuelle aux constructeurs et importateurs.
Les délais de mise en œuvre des différentes mesures vont de 7 à 15 jours, sauf cas justifié (2 mois) et des astreintes financières sont prévues en cas de non-respect (100 000 € ou 1 000 000 € par jour de retard selon les mesures).
« Après des années de mobilisation aux côtés des victimes, de leurs familles, et de l’association ADVAirBag, nous attendons que cet arrêté, première réglementation française concernant les rappels d’airbags défectueux, marque la prise en compte de ce scandale industriel. En imposant des mesures d’encadrement, cet arrêté met fin aux rappels qui jusqu'aujourd’hui étaient soumis à la seule décision des constructeurs automobiles.» souligne Me Charles-Henri Coppet, avocat spécialiste en droit du dommage corporel, qui accompagne 11 victimes blessées et 9 familles de victimes décédées.
Un constructeur condamné en Guadeloupe
Les marques et concessionnaires concernés sont:
- les constructeurs et importateurs de véhicules équipés d’airbags défectueux Takata visés par un rappel assorti d’un stop drive,
- les constructeurs et importateurs de véhicules équipés d’airbags défectueux Takata dont la durée de vie sûre est inférieure à l’âge du véhicule, dorénavant soumis à la mise en place d’un stop drive,
- Les 30 marques automobiles référencées comme concernées (source ministère chargé des transports) : Audi– Bmw – Cadillac – Chevrolet – Chrysler – Citroën – Daïhatsu –Dodge – Ds – Ferrari – Ford – Honda – Jaguar – Jeep – Lancia - Land Rover– Lexus – Mazda– Mercedes – Mitsubishi – Nissan– Opel – Peugeot – Seat – Skoda – Subaru – Suzuki – Tesla– Toyota – Volkswagen.
Il est précisé qu'en Guadeloupe, un des constructeurs concernés ne dispose toujours pas d’une organisation locale opérationnelle pour le remplacement des airbags. Le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) du Ministère a donc enclenché une astreinte financière : un premier montant de 315 000 euros a été exigé et sera complété si la situation perdure.
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