Assemblée : la loi “intégrale” contre les violences sexistes et sexuelles débute dans l’hémicycle

La coalition de plus de 140 associations féministes et enfantistes à son origine a réussi à imposer ce texte à l'agenda parlementaire après l'onde de choc au sein de la société française provoquée par l'affaire Lyhanna.

La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, qui a réuni plus de 240 députés issus de huit groupes politiques différents pour porter le texte, dit vouloir "changer le paradigme et mettre les victimes au cœur du système, leur donner toutes les chances de voir reconnu ce qu'elles ont vécu".

De la prévention au repérage des victimes, jusqu'à leur accompagnement et leur prise en charge, le texte entend agir sur l'ensemble de la chaîne des violences, d'où son appellation de "loi intégrale".

Son examen débutera à 15H00 et marquera le retour des députés sur les bancs de l'hémicycle, après une longue pause estivale et les élections sénatoriales.

Les débats devraient se poursuivre jusqu'au 9 octobre, avec plus de 1.200 amendements déposés, avant un vote solennel prévu le 13 octobre.

Les élus repartiront de la copie largement adoptée en commission spéciale.

Une version saluée comme "un grand progrès" par les associations, qui abordent néanmoins les débats avec prudence.

Le gouvernement va essayer de "détricoter (toutes) les mesures qui vont coûter un peu d'argent", prévient Anne-Cécile Mailfert, de la Fondation des femmes, au nom de la coalition. "On va devoir se battre".

Les débats entreront rapidement dans le vif du sujet avec l'examen de l'important volet judiciaire du texte, qui entend réformer en profondeur le traitement de ces violences.

"On vient répondre à de nombreux dysfonctionnements qui font qu'aujourd'hui les plaintes sont classées sans suite. Les victimes obtiennent très rarement gain de cause. Un pour cent des auteurs d'inceste sont condamnés", rappelle Mme Thiébault-Martinez.

Le texte prévoit notamment la création d'une justice spécialisée dans les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales et d'unités dédiées au sein de la police.

"Poudre de perlimpinpin"

Plusieurs députés du camp gouvernemental ont déposé des amendements pour alléger certains dispositifs, notamment ces unités, qu'ils jugent difficiles à mettre en place faute d'effectifs formés suffisants.

Les débats dans la soirée pourraient également porter sur l'avenir des cours criminelles départementales pour juger les viols.

Là encore, et tout au long de l'examen, la question des moyens devrait constituer l'un des principaux points de friction.

Les associations réclament des engagements financiers à la hauteur des ambitions affichées et redoutent qu'une partie des mesures ne reste symbolique faute de financement.

Mi-septembre, le gouvernement a promis de consacrer près de 1,5 milliard d'euros à la lutte contre ces violences dans le budget 2027, un montant équivalent à celui de 2026. "De la poudre de perlimpinpin", selon Mme Mailfert.

"Si à la fin les mesures ne sont pas financées, on aura travaillé pour rien et on viendra éteindre un espoir qui est énorme dans la société française", abonde Mme Thiébault-Martinez, précisant que Matignon travaille actuellement sur cette question.

Interrogée sur France 2 mardi, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes Aurore Bergé a appelé à attendre que la loi soit "définitivement adoptée" pour connaître "ministère par ministère" les besoins "d'engagement et de moyens supplémentaires". "Mais les moyens augmenteront", a-t-elle assuré.

Mme Thiébault-Martinez rappelle le coût estimé pour la société des violences sexuelles sur les enfants à 9,7 milliards d'euros par an, citant un rapport de la Civiise. 

En commission spéciale, le texte a été adopté à l'unanimité des votants. Le Rassemblement national s'était toutefois abstenu, critiquant notamment un article qui prévoit l'interdiction de prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) contre un étranger ayant déposé plainte pour des faits de violences sexuelles.

Deux députés de l'UDR, l'autre groupe d'extrême droite allié au RN, ont par ailleurs déposé des dizaines d'amendements visant à supprimer les termes de "féminicide" et de "sexiste" du texte.

"On ne supprime pas le mot femme, féminicide ou sexisme, parce que ces violences, malheureusement, elles s'exercent d'abord à l'encontre des femmes", a rétorqué Aurore Bergé.

cma-cra-sac/jmt/asm