Assemblée nationale : l’octroi de mer, un impôt qui a de l’avenir

La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté vendredi l'amendement au Budget déposé par Marine Le Pen, mettant ainsi un coup d'arrêt au projet de suppression de l'octroi de mer défendu par le Rassemblement national.

L'amendement pour la suppression de l'octroi de mer rejeté

Tard dans la soirée, au milieu d'un marathon d'amendements et de discussions ardues sur la politique fiscale, la fiscalité de l'immobilier et les ressources des collectivités, une majorité de députés a choisi de repousser à plus tard " la réforme profonde " de la taxe protectionniste spécifique aux Dom.

S'ils y tiennent absolument, les députés du parti de Marine Le Pen pourront déposer à nouveau l'amendement en séance dans l'hémicycle du Palais Bourbon, la semaine prochaine. Par la suite, si le gouvernement choisit d'utiliser l'article 49.3 pour faire adopter son Budget sans vote, les amendements adoptés par l'Assemblée seront repris uniquement à son bon vouloir. Finalement, et quoi qu'il arrive désormais dans cette session budgétaire, l'octroi de mer a de beaux jours devant lui.