Alors qu’il avait renoncé à passer en force, le Premier ministre Sébastien Lecornu est revenu sur sa parole. Le chef du gouvernement a annoncé, ce lundi 19 janvier, à l’issue d’un Conseil des ministres exceptionnel, « engager la responsabilité du gouvernement » avec « regret » et « amertume ». Sébastien Lecornu dégaine donc l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter sans vote le budget de l’État 2026 dans sa version finale.
49.3 ou ordonnance ? Recourir à l’article 49.3 de la Constitution ou les ordonnances (article 47 alinéa 1 de la Constitution) étaient les deux options sur la table, en raison de l’enlisement des débats au Parlement. L’utilisation des ordonnances permettait au gouvernement d’adopter le budget initial sans le vote du parlement. Néanmoins, contrairement à l’utilisation du 49.3, les ordonnances imposaient au gouvernement de se référer au texte initial et par conséquent ne pas intégrer les amendements votés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Mais, le parti socialiste avait menacé d’une censure si le gouvernement recourait aux ordonnances.
Ce lundi 19 janvier, à l’issue d’un conseil des ministres exceptionnel, le chef du gouvernement a déclaré « engager la responsabilité du gouvernement » dès mardi 20 janvier. Bien que l’utilisation du 49.3 entrainerait une motion de censure et l’éventuelle chute du gouvernement, l’avenir de Sébastien Lecornu a Matignon semble plutôt au beau fixe après ses nombreuses concessions faites aux socialistes afin d’obtenir un accord de non-censure.
En effet, dans une allocution depuis Matignon, vendredi 16 janvier, le Premier ministre avait présenté « un budget de compromis » qualifié de « meilleur » et « responsable » pour ramener le déficit public de la France à 5 % du PIB, au au lieu de 5,4 % en 2025.
Plusieurs évolutions du projet de loi de finances 2026 par rapport au projet initial ont été fléchées pour éviter une censure des socialistes en cas d’utilisation du 49.3. Il s’agit notamment du repas à 1 euro au restaurant universitaire à compter du mois de mai ou encore de la réforme de la prime d’activité de 50€ de plus en moyenne par mois.
Dans cette liste d’évolutions du projet de loi de finances 2026, il y a également le maintien des allègements de charges et de Maprimerenov’, l’augmentation du fonds vert pour engager des projets à l’échelle locale ou encore le statut de « bailleur privé » qui permettrait aux propriétaires privés qui investissent dans des logements à loyer modéré de bénéficier d’exonérations d’impôts et de charges sociales sur ces revenus locatifs.
Au 20h de TF1, samedi 17 janvier, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure a déclaré qu’il « proposera aux socialistes de ne pas censurer » le gouvernement de Sébastien Lecornu à deux conditions : « La première, c’est d’avoir la copie (budgétaire) complète, qu’il n’y ait pas de flou » et la « deuxième, c’est que le financement de toutes ces victoires obtenues ne se fasse sur le dos des Français ». Olivier Faure propose que ces nouvelles mesures en faveur du pouvoir d’achat ou du logement, soient financées par une surtaxe sur les grandes entreprises.
Dimanche 18 janvier, dans un entretien à Ouest-France, Amélie de Montchalin, la ministre de l’Action et des Comptes publics, a expliqué qu’il n’y aura « pas de nouveaux dispositifs fiscaux, pas de bricolage, pas de taxe inventées au dernier moment »
Après l’annonce du 49.3, LFI et le RN ont annoncé déposer des motions de censure qui devront recueillir la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale pour faire chuter le gouvernement. Sauf surprise, ces motions de censure devraient être rejetées grâce aux négociations avec les socialistes à l’instar du vote favorable sur le PLFSS.
Pour rappel, le gouvernement n’a pas réussi à faire voter au 31 décembre le Budget 2026 de la France, qui fonctionne depuis le 1er janvier via une loi spéciale visant à assurer la continuité de la vie du pays et le fonctionnement régulier des services publics.
