Budget: ultimes tractations et appels à négocier avant une possible censure

Premier groupe politique à l'Assemblée nationale, le parti de Marine Le Pen exige de nouvelles concessions du gouvernement sur le budget de la sécurité sociale, qui sera soumis lundi à l'approbation de l'Assemblée, avec un très fort risque de censure.

"La censure n'est pas inéluctable. Il suffit que M. Barnier accepte de négocier", a déclaré la leader du RN à la Tribune Dimanche. "Je vous confirme que les discussions se poursuivent actuellement", a assuré dimanche sur France 3 le député lepéniste Thomas Ménagé.

"Le Premier ministre a 100% de chances d'être censuré, mais il a aussi 100% de chance de ne pas être censuré s'il écoute les propositions raisonnables et les contre-mesures que nous avons posées", a-t-il ajouté.

Matignon n'a pas commenté dimanche d'éventuelles discussions de dernière minute.

Le gouvernement est-il prêt pour autant à de nouveaux gestes ? Le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a estimé que le texte était le fruit d'un compromis entre sénateurs et députés et que le censurer "reviendrait à censurer un accord démocratique".

Tout en appelant le gouvernement à poursuivre la négociation, la présidente macroniste de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a aussi estimé sur Radio J que le gouvernement devait présenter ce texte approuvé mercredi dernier.

"Ligne rouge absolue"

Mais le RN souligne que le gouvernement a la possibilité jusqu'au dernier moment de modifier le texte, soit jusqu'à lundi après-midi. 

Selon le député RN Jean-Philippe Tanguy, le parti d'extrême droite pose "une ligne rouge absolue": que le gouvernement renonce à la désindexation partielle des retraites sur l'inflation. "C'est un contrat social entre ceux qui ont cotisé et le reste de la société", a-t-il dit dans l'émission Questions politiques sur France Inter.

Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l'électricité, le RN souhaite aussi qu'il revienne sur le déremboursement de certains médicaments, a dit le député.

Car le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), sur lequel l'Assemblée va devoir se prononcer, est truffé d'irritants pour les oppositions, de gauche comme d'extrême droite.

Sans majorité, le Premier ministre pourrait ainsi choisir d'actionner l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'approbation d'un texte sans vote. Mais il s'exposerait à une motion de censure qui pourrait être examinée dès mercredi.

Si la gauche et le Rassemblement national unissent leurs voix, le gouvernement tombera. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. 

Dans un courrier adressé dimanche à Michel Barnier, le Parti socialiste s'indigne de ne pas avoir été entendu par le gouvernement sur ses propositions budgétaires. 

"Vous ne nous laisserez pas d'autres choix en engageant le 49.3 que de voter, en responsabilité, la censure de votre gouvernement", écrivent le premier secrétaire du PS Olivier Faure et les chefs de groupes parlementaires Patrick Kanner et Boris Vallaud.

"Marine Le Pen montre à Michel Barnier tous les jours de quel côté de la laisse il se situe. Les macronistes auront la défaite et le déshonneur", a estimé de son côté sur LCI la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier.

Si Michel Barnier décidait de ne pas recourir au 49.3 et que le texte était rejeté, il repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. 

Le RN dénonce par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s'enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en aurait la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.

Trois textes budgétaires

De son côté, la fragile coalition de Michel Barnier met en garde contre les conséquences qu'aurait un chute du gouvernement, notamment une hausse des taux d'intérêt de la dette. Antoine Armand, ministre de l'Économie, a appelé "chacun à ses responsabilités" pour éviter que la crise politique ne se double d'une crise financière.

Pilier du "barniérisme", dominé par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, le Sénat doit voter dimanche sur l'ensemble de la partie "recettes" du budget de l'Etat, un scrutin sans suspense.

Car c'est une série de trois textes budgétaires qui sont actuellement examinés par le Parlement: budget de l'Etat 2025, budget de la Sécurité sociale et projet de loi de fin de gestion de l'année en cours. Sur chacun d'entre eux, le risque censure existe.

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