« Compte tenu des moyens humains, matériels et financiers déployés » dans la lutte contre l’orpaillage illégal, le tribunal administratif de Cayenne a rejeté ce jeudi 21 mai le recours collectif déposé par des associations et deux habitants du Haut-Maroni contre l’Etat, qu’ils estiment défaillant pour prévenir les atteintes à l’environnement, protéger la santé des populations et mettre fin aux activités illégales des orpailleurs clandestins. Les requérants envisagent de faire appel devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté ce jeudi 21 mai le recours collectif déposé en janvier 2024 par six associations et deux habitants de Taluen contre l’Etat pour « carence fautive » de ce dernier dans la lutte contre l’orpaillage clandestin et ses impacts humains, sanitaires et environnementaux.
Les juges administratifs estiment dans leur décision que cette carence n’est pas caractérisée « compte tenu des moyens humains, matériels et financiers » déployés par l’Etat dans la lutte contre l’exploitation aurifère clandestine « et des conditions dans lesquelles doivent se dérouler les opérations, dépendantes de la coopération transfrontalière des Etats voisins« .
Cette décision suit point par point les conclusions du rapporteur public qui avait souligné lors de l’audience du 23 avril « l’obligation de moyens » qui incombe à l’Etat, et non « de résultat« .
Pour les mêmes raisons, « et compte tenu des actions mises en œuvre sur les berges françaises pour traiter la contamination au mercure des populations du Maroni« , le tribunal estime que la carence fautive de l’Etat dans l’interdiction de l’usage du mercure n’est pas caractérisée, au jour du jugement.
Outre le recours sur l’action de l’Etat, cette requête demandait par ailleurs la reconnaissance d’un préjudice écologique et, pour la première fois à un tribunal français, de doter un milieu naturel d’une personnalité juridique, en l’occurrence le fleuve Maroni, souillé depuis trente ans par les diverses pollutions consécutives à l’extraction illicite d’or.
Si le « préjudice écologique culturel subi par les populations concernées » est reconnu par le tribunal, les juges administratifs se sont déclarés incompétents pour « reconnaître la personnalité juridique à une nouvelle catégorie de personne ou entité, assortie de droits propres, dans le domaine du droit civil« , cette compétence relevant selon eux « du législateur« .
Prenant « acte » de la décision du tribunal administratif de Cayenne, l’ONG Wild Légal, l’un des requérants, étudie « déjà l’opportunité de faire appel » et compte contester le raisonnement du tribunal « qui parle de création de personnalité civile, ce qui n’est pas nécessaire. D’autres jurisprudences ailleurs dans le monde, notamment en Colombie, ont bien montré qu’il n’était absolument pas indispensable que le juge ou que la loi reconnaisse une personnalité civile à part », a déclaré à Guyaweb Marine Calmet, présidente de Wild Légal.
Les requérants ont deux mois pour contester cette décision et faire appel devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
Photo de Une : une crique polluée par l’orpaillage illégal sur le Maroni © Archives Guyaweb
