Chèques suspects : vos comptes bancaires sous surveillance accrue

L'agonie du chèque est désormais actée. Le Trésor public enregistre une baisse vertigineuse de 72 % du nombre de chèques encaissés sur la dernière décennie. Autrefois privilégié, notamment par les seniors, ce mode de paiement traditionnel ne cesse de perdre du terrain face aux virements instantanés et aux paiements dématérialisés. Dans ce contexte, la Direction générale des finances publiques envisage même d'interdire purement et simplement le règlement des amendes et des impôts par chèque.

La loi du 6 novembre 2025 bouleverse le dispositif de lutte contre la fraude aux chèques. Premier changement : les banques devront obligatoirement signaler au Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) tout rejet de chèque pour falsification ou contrefaçon, dès sa remise par le client. Nouveauté majeure : la création d'un Fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF), géré par la Banque de France et financé par les prestataires de services de paiement. Ce registre centralisera les coordonnées bancaires des comptes jugés suspects par les établissements bancaires, facilitant l'échange d'informations entre eux.

Des garanties pour protéger la vie privée 

Ce durcissement de la surveillance pose inévitablement la question de la protection des données personnelles. Pour respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'accès à ces fichiers sera strictement limité à un nombre restreint de personnes habilitées. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sera également consultée pour émettre un avis sur les règles de collecte, de conservation et de consultation de ces informations sensibles.

Davantage de délais pour les clients 

Concrètement, les utilisateurs de chèques devront s'armer de patience. Désormais, lors du dépôt d'un chèque, les banques pourront consulter immédiatement le fichier des incidents de paiement, sans attendre l'encaissement. En cas de suspicion, l'établissement bancaire aura la possibilité de retarder le crédit du compte le temps d'effectuer les vérifications nécessaires. Une procédure qui risque de pénaliser injustement certains clients de bonne foi, tout en rallongeant les délais d'accès aux fonds.

Ces mesures contraignantes trouvent leur justification dans un chiffre alarmant : 89 % des fraudes sur chèque en 2024 provenaient de chèques perdus ou volés. Face à cette criminalité en plein essor, les autorités espèrent que ce nouveau système permettra d'enrayer significativement le phénomène. Reste à savoir si cet arsenal répressif ne signera pas définitivement l'arrêt de mort d'un mode de paiement déjà moribond.​