La cour administrative d’appel de Paris a estimé, mardi 11 mars, que l’Etat a commis des fautes en accordant des autorisations de vente de chlordécone ce pesticide toxique ayant massivement pollué les sols et les nappes phréatiques de Guadeloupe et de Martinique. L’Etat est condamné à indemniser les victimes, mais seulement celles démontrant un « préjudice d’anxiété » lié à l’exposition au chlordécone. Soit une dizaine de plaignants sur près de 1300 requérants.
En accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé à titre dérogatoire et en tardant à mettre en œuvre des mesures d’information et de protection de la population exposée, la responsabilité de l’Etat est établie dans le scandale sanitaire du chlordécone, selon la justice.
Saisie par près de 1300 personnes recherchant la responsabilité pour faute de l’État après avoir été exposées à la pollution durable des sols et de l’eau et à la contamination de la chaîne alimentaire par le pesticide, la cour administrative d’appel de Paris a estimé, mardi 11 mars, que l’Etat a commis des fautes.
Utilisé dans la culture de la banane en Guadeloupe et en Martinique à partir de 1972, le pesticide cancérigène interdit en France en 1990 a continué à être autorisé dans les bananeraies des deux îles par dérogation ministérielle jusqu’en 1993.
En 2022, le tribunal administratif de Paris avait déjà reconnu les négligences fautives des autorités, mais avait rejeté les demandes d’indemnisation pour préjudice d’anxiété, faute d’éléments suffisamment étayés à ses yeux.
Une dizaine de personnes indemnisées
La cour administrative d’appel est allée plus loin mardi 11 mars, estimant que « pour une dizaine de personnes », les éléments apportés (analyses sanguines et études environnementales) permettaient d’établir une « exposition effective à la pollution des sols, des eaux ou de la chaîne alimentaire » et un risque élevé de développer une pathologie grave.
« Dans ces seuls cas, elle condamne l’Etat à réparer le préjudice d’anxiété qui résulte de la conscience de courir un risque élevé de développer une pathologie grave » dit la cour, qui ajoute que « la seule invocation d’une exposition au chlordécone, indépendamment de ses conséquences personnelles et en l’absence de justification les étayant de façon individuelle », ne permet pas de justifier un tel préjudice.
Ainsi, une dizaine de plaignants ayant fourni à la justice des éléments de preuve seront indemnisés par l’Etat entre 5000 et 10 000 euros par personne, sur près de 1300 requérants. Une victoire en demi-teinte pour les victimes de l’insecticide.
Selon une étude de l’Anses et Santé publique France réalisée en 2013 et 2014, plus de 90% de la population adulte de Guadeloupe et de Martinique sont contaminée par le chlordécone. Les hommes de ces territoires ultramarins présentent notamment un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde. L’exposition au chlordécone est en effet associée à un risque « significativement augmenté de survenue d’un cancer de la prostate et de récidive de cette maladie » et, en cas d’exposition pré et postnatale, à un « risque accru de naissance prématurée et un risque d’impact sur le développement cognitif et le comportement de l’enfant« .
Photo de Une : le pesticide cancérigène chlordécone a été massivement utilisé dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe de 1972 à 1993 © UGPBAN
