Dans un rapport, la Cour des comptes se félicite de ce que ” la situation financière globale des départements et collectivités d’Outre-mer s’améliore en 2023 “. Cela dit, des points de vigilance demeurent, à l’image des délais de paiements ou encore de la situation de certaines communes, en particulier en Guyane et en Guadeloupe.
Pour une fois, l’Outre-mer n’est pas mis à l’index. Pour un peu, les collectivités uniques, départements et communes ultramarines se verraient citées en exemple. Dans l’Hexagone, la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme et dénonce ” une accélération des charges de fonctionnement tirée par les effets directs et indirects de l’inflation “. Outre-mer, en revanche, selon les Sages de la rue Cambon, ” la situation financière globale s’améliore en 2023 “.
Dans le détail, on apprend à la lecture du rapport consacré aux finances des collectivités françaises dans leur ensemble qu’en 2023, ” les charges réelles de fonctionnement des collectivités d’Outre-mer ont augmenté (+ 6,5 %) un peu plus que leurs produits de fonctionnement (+ 6,2 %). Néanmoins, l’épargne brute et, plus encore, l’épargne nette après remboursements d’emprunts ont enregistré une progression notable (+ 3,8 % et + 4,8 % respectivement). “
Cette bonne santé est due à la capacité des collectivités ultramarines à lever l’impôt et notamment l’octroi de mer, en hausse (+ 4,4 %). La Cour des comptes relève ainsi que cet impôt protectionniste a permis aux collectivités ultramarines – l’octroi de mer est perçu par les départements, régions, collectivités uniques et reversé en partie aux communes – de percevoir la somme considérable de 1,55 milliard d’euros en 2023. La taxe sur les carburants est également à ne pas négliger.
Les communes restent fragiles
Cependant, tout n’est pas rose dans l’Outre-mer, loin de là. Nombre de communes sont dans une situation financière fragile, voire très préoccupante. Une trop grande proportion est épinglée par les chambres régionales des comptes. ” Cela représente 26 % des communes de la Guyane, 25 % de celles de la Guadeloupe, 15 % de celles de la Martinique, écrivent les Sages de la rue Cambon. À titre de comparaison, moins de 0,3 % des communes de la France métropolitaine ont donné lieu à des avis budgétaires des chambres régionales des comptes cette même année. “
Délais des paiement, sempiternel écueil
Autre problème récurrent depuis de nombreuses années : les délais de paiement que les collectivités infligent à leurs fournisseurs, exagérément longs. ” Dans certains cas, les retards de paiement de collectivités d’Outre-mer à l’égard de leurs fournisseurs locaux de biens et de services suscitent des retards de versement auprès du réseau des Urssaf des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables, relève la Cour des comptes. Dans l’ensemble des collectivités françaises, les collectivités ultramarines représentaient ainsi 25,7 % des restes à recouvrer pour 4,1 % seulement des cotisations et contributions. “
Ces délais de paiement, véritable serpent de mer de la politique publique dans l’Outre-mer, pèsent sur l’économie dans son ensemble.
