Elections municipales : rappel à l’ordre de la Préfecture sur les nuisances sonores

Ces derniers jours, policiers et gendarmes ont été sollicités à de nombreuses reprises par des habitants se plaignant de nuisances sonores liées aux dispositifs de sonorisation utilisés par certains candidats aux élections municipales.

Plusieurs interventions ont été nécessaires afin de faire cesser des bruits jugés excessifs. Dans certaines communes, notamment aux Abymes, à Gourbeyre ou encore à Pointe-Noire, les forces de l'ordre ont dû rappeler aux équipes de campagne les règles en vigueur concernant le tapage diurne et nocturne, et demander la baisse du volume de certaines installations sonores.

Les dispositifs de diffusion sonore haut-parleurs, véhicules équipés de sonorisation ou encore animations musicales sont régulièrement utilisés dans le cadre des campagnes électorales afin de se faire connaître auprès de la population. Mais leur utilisation doit rester compatible avec le respect de la tranquillité publique.

Face à la multiplication des signalements, les autorités rappellent que la campagne électorale ne dispense pas du respect des règles en matière de nuisances sonores.

Une réglementation sur le tapage diurne et nocturne

La réglementation encadrant les nuisances sonores repose notamment sur les dispositions du Code de la santé publique et du Code pénal. Elle prévoit que tout bruit susceptible de troubler la tranquillité du voisinage peut être sanctionné.

Le tapage nocturne est caractérisé lorsqu'un bruit ou une nuisance sonore est perceptible entre 22 heures et 7 heures et qu'il porte atteinte à la tranquillité d'autrui, que ce soit dans l'espace public ou entre logements.

Mais les nuisances ne se limitent pas à la nuit. En journée, entre 7 heures et 22 heures, un bruit trop intense ou répété peut également être qualifié de tapage diurne, conformément à l'article R.1336-5 du Code de la santé publique. Celui-ci précise qu'" aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ".

Contrairement à certaines idées reçues, aucun seuil précis de décibels n'est nécessaire pour caractériser l'infraction : un bruit peut être sanctionné dès lors qu'il est audible et qu'il perturbe la tranquillité du voisinage.

Les nuisances peuvent notamment provenir de musique diffusée à volume élevé, de rassemblements bruyants, de l'utilisation d'équipements d'amplification sonore ou encore d'activités festives qui se prolongent tardivement.

Dans l'espace public, l'usage de dispositifs de diffusion sonore peut également être soumis à autorisation préalable. En l'absence d'autorisation, les organisateurs doivent veiller à ce que le niveau sonore reste compatible avec le respect des riverains.

Si les candidats peuvent naturellement utiliser ces moyens pour présenter leur programme et aller à la rencontre des électeurs, les autorités rappellent qu'ils doivent le faire dans le respect de la tranquillité publique. Les forces de sécurité restent habilitées à intervenir et à verbaliser les contrevenants en cas de troubles constatés.