Érosion du littoral : Capesterre de Marie-Galante et Capesterre-Belle-Eau intégrées à la liste des communes vulnérables

Avec ces deux nouvelles inscriptions, l'archipel compte désormais 14 communes figurant dans cette liste nationale, aux côtés de Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Deshaies, Goyave, Le Moule, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Anne et Terre-de-Haut.

Prévue par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la liste des communes "particulièrement vulnérables" doit être révisée tous les neuf ans, mais peut aussi être complétée à la demande d'une commune. Initialement fixée à 122 territoires, la liste a été étendue à 317 communes en juin 2024, avant d'atteindre 363 communes après le dernier décret, en France hexagonale et en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).

Des obligations d'urbanisme renforcées

Les territoires insulaires figurent parmi les plus exposés aux effets de la montée du niveau de la mer, aux tempêtes et aux dynamiques sédimentaires qui fragilisent durablement les zones littorales. En Martinique, plus de la moitié des communes littorales sont désormais concernées ; à Mayotte, environ 40 % des communes sont inscrites sur la liste.

L'intégration à cette liste repose sur une démarche volontaire : les communes doivent délibérer pour demander leur inscription. Cette étape répond à certaines inquiétudes des associations d'élus, notamment sur le financement des nouvelles contraintes d'aménagement.

Les communes inscrites doivent notamment établir une carte locale d'exposition au recul du trait de côte, sauf si un plan de prévention des risques littoraux existe déjà. Leur Plan Local d'Urbanisme (PLU) doit définir : une zone exposée à l'horizon de 30 ans ; une zone exposée entre 30 et 100 ans.

Des outils juridiques pour anticiper et s'adapter

Pour accompagner ces évolutions, une ordonnance du 6 avril 2022 prévoit des dérogations à la loi Littoral pour faciliter la relocalisation de biens ou d'activités menacés, dans le cadre d'un projet partenarial d'aménagement conclu avec l'État. L'ordonnance crée également le Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière (Braec), un contrat permettant à l'État ou à une commune d'accorder des droits immobiliers dans des zones exposées, tout en prévoyant une possible résiliation si la sécurité n'est plus assurée.

Sur plus de 840 communes littorales en France, 363 figurent aujourd'hui sur cette liste. L'inscription de Capesterre-Belle-Eau et Capesterre de Marie-Galante marque une nouvelle étape dans la reconnaissance officielle du recul du trait de côte comme enjeu majeur d'aménagement et d'adaptation au changement climatique.