Exclusivité illégale sur les câbles électriques : Nexans et Sonepar condamnés à 6,5 millions d’euros dans les Outre-mer

L'Autorité de la concurrence a annoncé jeudi (2 avril) une sanction totale de 6,5 millions d'euros à l'encontre des groupes Nexans et Sonepar pour s'être entendus sur "l'octroi de droits exclusifs d'importation des câbles électriques Nexans" dans l'ensemble des départements et régions d'outre-mer, notamment en Martinique, Guadeloupe et Guyane.

Selon le communiqué, les pratiques se sont étendues du 13 mai 2015 au 20 novembre 2023. L'Autorité reproche aux deux groupes d'avoir mis en place, au bénéfice de Sonepar, une exclusivité de fait sur l'importation et la distribution des câbles Nexans dans les DROM, en contradiction avec la loi Lurel, qui interdit depuis 2013 tout accord d'importation exclusive en outre-mer afin de lutter contre la vie chère.

Un accord entre les deux parties

Si les contrats mentionnaient que Sonepar agissait "en qualité de distributeur non exclusif", l'enquête a établi que, "dans les faits, il existait un accord entre les deux parties pour faire de Sonepar le distributeur exclusif de Nexans sur ces territoires", souligne l'Autorité.

Le communiqué évoque "de nombreuses pièces du dossier" montrant que le partenariat fonctionnait "sur la base d'un principe d'exclusivité assumée". Parmi les éléments relevés, Nexans renvoyait systématiquement les clients et distributeurs concurrents vers les filiales locales de Sonepar, présentées comme partenaires exclusifs, notamment en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.

L'Autorité cite également une conférence téléphonique interne à Nexans datant de novembre 2020, au cours de laquelle il est indiqué que "Sonepar à La Réunion a une exclusivité de facto, qui est complètement interdite".

Dans le détail, 3 millions d'euros d'amende ont été infligés au groupe Nexans et 3,5 millions d'euros au groupe Sonepar. L'institution précise qu'il s'agit de "l'amende la plus élevée infligée en matière d'exclusivités d'importation".