Inceste : le député Christian Baptiste dénonce une « revue des plaintes » qui abandonne les enfants

Lancée après la mort de la petite Lyhanna, la revue des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs devait faire la lumière sur des affaires classées sans suite ou laissées en souffrance. Mais le bilan provisoire, présenté par le ministère, masque une réalité alarmante, selon Christian Baptiste, député de Guadeloupe et rapporteur de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste. Interpellé ce mardi lors des questions au Gouvernement, l’élu a révélé que plus de 85 000 plaintes ont été recensées sur le territoire, soit 15 000 de plus que l’estimation initiale de 70 000. Ces dossiers, découverts au fil des travaux, n’avaient même jamais été enregistrés dans un parquet. « Des dossiers qui dorment sur des étagères, en Outre-mer aussi, nous en avons », a-t-il rappelé.

Derrière les taux nationaux mis en avant par la Chancellerie, le député dénonce des disparités territoriales criantes. Si la cour d’appel de Douai a réexaminé 100 % de ses dossiers, celle de Cayenne, en Guyane, n’en a traité que 12 %. « Le même État, le même crime, mais pas la même protection selon qu’un enfant naît dans l’Hexagone ou dans tel ou tel territoire d’Outre-mer. Là où les enfants sont les plus exposés, la revue s’est arrêtée le plus tôt. C’est une double peine, et elle est indigne », a-t-il martelé.

Des critères qui excluent l’inceste par construction

Mais le principal angle mort, selon lui, est ailleurs. Pour être jugé prioritaire, un dossier devait remplir trois conditions : un auteur identifié, des antécédents judiciaires, et une victime encore mineure. Or, dans les affaires d’inceste, ces critères sont rarement réunis. Christian Baptiste a cité les chiffres issus de son rapport : 91 % des auteurs identifiés n’ont aucun antécédent judiciaire, et 64 % des victimes sont aujourd’hui majeures, en raison du temps nécessaire pour révéler les faits. « Les dossiers d’inceste sont donc écartés de la priorité par la construction même des critères », a-t-il déploré.

Le présent de l’enfant ignoré

Plus grave encore, le dispositif n’a pas croisé les plaintes pénales avec les procédures civiles en cours, devant le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants. Résultat : des enfants victimes restent confiés, par décision de justice, au parent qu’ils désignent comme leur agresseur. « On a trié les dossiers sur le passé de l’agresseur, au lieu de regarder le présent de l’enfant », a résumé le député.

Face à ce constat, Christian Baptiste demande l’application immédiate de deux recommandations de son rapport :

- La création d’une commission nationale de révision des dossiers d’inceste, pour rouvrir tous les cas où l’auteur présumé conserve tout ou partie de l’autorité parentale ;

- Le croisement systématique des plaintes recensées avec les décisions de placement et les procédures familiales en cours.

« Ces mesures sont concrètes et applicables. Je demande au garde des Sceaux un engagement clair, pour qu’aucun enfant ne reste, ce soir, sous le toit de celui qui l’a détruit », a conclu l’élu.